Vente de vehicule mais je recoit toujours le pv

Question

3 messages

13/12/2016 15:53

Bonjour,

J'ai vendu une voiture, j'ai reçu un pv avec un retrait de point. A mon tour, j'ai envoyer un courrier de contestation avec tous les documents de la vente, vont-ils me rendre mes 4 points.

Merci. Dernière modification : 13/12/2016

3 messages

13/12/2016 16:07

merci j'ai cocher la 2 avec tous les documents du nouveau propriétaire du véhicule carte d’identités,attestation de vente

3 messages

13/12/2016 16:11

merci beaucoup

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Maitre SEBAN · Answer 1 · 13/12/2016

399 messages

13/12/2016 15:59

Bonjour,
De deux choses l'une. Soit vous avez donné les coordonnées du nouveau propriétaire et coché la case 2 et dans ce cas, il va être destinataire d'un nouvel avis de contravention à son nom.
Soit vous avez simplement contesté en cochant la case 3 et en expliquant la situtation et dans ce cas, vous allez probablement faire l'objet d'une convocation devant la juridiction de proximité afin de vous expliquer à nouveau sur les faits.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Tisuisse · Answer 2 · 13/12/2016

Superviseur

3703 messages

13/12/2016 16:09

Bonjour,

Dans ce cas, l'avis de contravention qui vous a été adressé sera annulé et un autre sera émis et adressé à votre acheteur. Les points ne seront retirés que dans quelques semaines, voire quelques mois, à votre acheteur. Vous, vous ne serez pas impacté par la perte des points.