Vitesse autorisée sur chemin communal

Publié le Vu 1054 fois 7 Par sergebenal
21/04/2019 16:23

Bonjour,

Je fais des balades en 4x4 et quad sur des chemins communaux et de campagne, je voudrais savoir quelle est la vitesse autorisée.

Merci

21/04/2019 19:43

Bonjour

Les vitesses sont règlementées par le code de la route sur les autoroutes et routes

Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le code de la route .

Ces vitesses maximales sont réglementées à l’article R413-2 du CR

L’article L411-16 du CR concernant la signalisation routière est applicable en vertu de l’article L113-1 du Code de la voirie routière et L161-13 du Code rural et de la pêche maritime.

La définition des voiries communales est fixée aux articles L141-1 et L161-1 du code de la voirie routière en application de l’article L110-2 du CR

" Art. L. 141-1.-Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

" Art. L. 161-1.-Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime. "

Les pistes, les chemins de terre ne sont pas des routes et ne sont pas concernées par une règlementation de vitesse générale.

21/04/2019 20:02

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Donc il n'y aurait aucun texte qui donne la vitesse autorisée.

Mais je vais regarder les articles.

Cordialement.

Modérateur

21/04/2019 20:56

je crois que vous avez mal compris, la réponse de lesémaphore est claire, les vitesses sont réglementées par le code de la route et éventuellement par les autorités qui ont le pouvoir de police sur leurs voies.

21/04/2019 21:20

Bonsoir,

Je vais voir avec les autorités qui ont le pouvoir.

Merci

22/04/2019 12:00

Bonjour,



Dans la pratique, il n'y a généralement pas de contrôles radars sur ces chemins ..

Votre question, certes intéressante sur le plan des principes, n'a toutefois pas un très grand intérêt pratique car on imagine mal des PV pour excés de vitesse sur ces voies .....

Modérateur

22/04/2019 16:37

martin14,

dans les routes forestières généralement réservées aux ayants droits, il peut y avoir des gardes particuliers assermentés (ONF) habilités à dresser des procès verbaux d'infraction à l'interdiction de circulation.

salutations

22/04/2019 18:13

Bjr Youris

Oui, mais le sujet porte ici sur les éventuelles vitesses réglementaires dans les voies ou la circulation est supposée être autorisée... pas sur les interdictions de circulation sur des voies non ouvertes à la circulation des véhicules..

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