Combien de véhicules peut avoir un particulier

Publié le 14/03/2024 Vu 333 fois 7 Par
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14/03/2024 07:55

Bonjour je voudrais savoir si il y a une réglementation sur le nombre de véhicules que peut avoir un particulier chez soi ? Merci

Superviseur

14/03/2024 08:28

Bonjour, bienvenue ici.

Il n'y a pas de limite légale, je connais un collectionneur qui en possède une vingtaine.

Au delà, c'est davantage le nombre de transaction qui peut poser problème (commerce non déclaré).
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Superviseur

14/03/2024 08:48

Bonjour Nono32,

Il n'y a pas de limite légale, pourquoi cette question ?

14/03/2024 09:56

J'ai 9 véhicules et je me demandais si il y avait une limite . Un ami qui a plusieurs véhicules a eu une lettre de la mairie comme quoi il a trop de véhicules.

Modérateur

14/03/2024 10:35

bonjour,

comment la mairie peut savoir qu'un particulier est propriétaire de plusieurs véhicules ?

certains collectionneurs possèdent plusieurs dizaines de véhicules.

salutations

Superviseur

14/03/2024 10:37


Un ami qui a plusieurs véhicules a eu une lettre de la mairie comme quoi il a trop de véhicules.


Il est possible que ce soit vis à vis de la place que cela prend si vous occupez une partie de l'espace public.
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Modérateur

14/03/2024 10:54

Bonjour,

Pour avoir plusieurs véhicules, il faut savoir où les garer. Sur la voie publique la durée de stationnement est limitée.

Superviseur

14/03/2024 10:59

La question de départ est :


je voudrais savoir si il y a une réglementation sur le nombre de véhicules que peut avoir un particulier chez soi ?


De "chez soi", je comprends à l'intérieur de sa propriété.


Sur la voie publique la durée de stationnement est limitée.


Ce qui n'empêche pas d'y stationner autant de véhicule que l'on trouve de places, il suffit de les bouger tous les 7 jours (ou moins si la durée permise est moindre).

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