Conduite en etat d'ébriéte

Publié le Vu 1712 fois 10 Par riky
11/03/2009 11:46

08/03/09 Interpellé en état d'ébriété,permis suspendu,comparution le 29/06/09.D'abord qu'est-ce-que j'encours?J'ai demandé une aide juridictionnelle mais n'est-il pas mieux de faire appel à quelqu'un du privé?Expériences bienvenues .Merci

Modérateur

11/03/2009 16:19

Bonjour, vous aurez une amende de plusieurs centaines d'euros, une autre suspension de votre permis de laquelle il faudra déduire celle que vous aurez déjà effectuée à l'initiative du Préfet, et 6 points en moins. Quel était votre taux?

11/03/2009 16:26

Je cite le procès verbal "0.4mg.Par litre dans l'air expiré,en l'espèce un taux de 1.07mg par litre".

Modérateur

11/03/2009 20:38

0.4 ou 1.07???

12/03/2009 10:19

Les guillemets c'est ce qu'il y a inscrit sur le P.V;mais c'est plutot 1.07....Pourriez-vous m'éclairer sur la signification de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité,en visitant des forums,je me suis aperçu que ce n'&tait pas systématique?
En tout cas merci pour votre aide et Bonne journée

12/03/2009 12:56

Bonjour riky,

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (ou CRPC) est également appelée le plaider-coupable à la française. Cela signifie que vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés, et l'audience n'aura donc pas à accorder trop de temps à observer les preuves et à se demander si oui ou non les faits qui vous sont reprochés sont exacts.

La concentration d'alcool dans l'air expiré devait être supérieure à 0,4mg/L, ce qui permet à l'éthylotest de s'alarmer, et ensuite c'est avec un éthylomètre que les agents de la force publique qui vous ont interpellé ont su que vous aviez une alcoolémie égale à 1,07 grammes par litre de sang. Au delà de 0,8 grammes c'est un délit passible de 2 ans fermes et 4500 euros d'amende, peut-être plus (d'autres infractions peuvent être relevées selon votre conduite, probablement une suspension de permis assez longue également).

Vous avez reconnu les faits et un avocat sera là pour atténuer un maximum la peine. L'aide juridictionnelle signifie que l'État va dédommager, en partie ou intégralement (!) l'avocat qui va vous représenter. Il n'y a pas de privé/public en matière d'avocats. Il s'agit juste d'un professionnel indépendant qui accepte (ou pas s'il est commis d'office) d'assurer votre défense. Il sera juste moins rémunéré que s'il appliquait ses honoraires habituels. Mais comme chacun a droit à un procès équitable, peu importe ses revenus, ce système, sans doute pas parfait, a au moins le mérite d'éviter de nombreuses injustices.

J'espère vous avoir un peu renseigné. Bon courage.

12/03/2009 22:13

Ne suis-je pas sensé recevoir un courrier de la préfecture dans les 72H?Et merci pour votre aide.

17/03/2009 10:34

Toujours aucune nouvelle de la préfecture,je n'aime pas ça du tout,serait-ce synonyme d'embrouilles supplémentaires à venir?

Modérateur

17/03/2009 10:37

Le Préfet a 72h pour prendre une décision de suspension de permis de conduire à votre encontre, mais il n'a pas 72h pour vous la signifier. Il serait donc peut-être judicieux de vous déplacer à la Préfecture pour prendre connaissance de cette suspension...

17/03/2009 10:55

Je croyais que sa décision arrivait par courrier recommandé.Sans votre suggestion d'aller à la préfecture,je pouvais toujours attendre....J'ai appelé le commissariat qui m'a additionné,à part me prendre pour un débile (je sais...conduire en état d'ivresse ne relève pas d'une grande intelligence,donc je m'écrase),on ne m'a renseigné d'aucune manière.Merci à vous....Et aussi Bonne journée

21/03/2009 09:28

riky,
lors de votre audition au commissariat, on vous a remis un avis de retrait conservatoire de votre permis de conduire. Cela est obligatoire, et automatiquement délivré, car on doit le joindre signé par le mis en cause, c'est d'ailleur cette base légale qui nous autorise à vous retenir un document officiel.
Sur ce document, dont un exemplaire vous a été remis lors de votre audition et que vous avez forcément du signé, vous avez tant sur le recto que sur le verso (je sais, c'est écrit en petits caractères...malheureusement), toutes les informations légales et démarches que vous avez à entreprendre concernant votre document administratif.
Si l'on ne vous a pas remis ce document (format A4 blanc), il n'y a pas de base légale à la rétention de votre document. (ce qui serait un problème, car on ne peut envoyer un permis sans ce document à la commission de suspension du permis de conduire de la préfecture).
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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