contestation amende majoré

Publié le Vu 349 fois 6 Par livio
24/01/2019 20:01

bonjour j ai recu une amende majorée pour franchissement de ligne continue pas d interception sans recevoir l avis initial carte grise avec adresse correct et ce n etait pas moi qui conduisait.puis je ecrire a l officier du ministere public pour evoqué le faite de contester la majoration et de fournir la photocopie du permis du conducteur

et en fesant ca qu elle sera la suite convocation au tribunal ? ou l amende ira automatiquement chez le conducteur désigné Dernière modification : 24/01/2019 - par livio

25/01/2019 03:37

Bonjour livio

Pourquoi majorée ?

II faut d'abord justifier la raison de la non reception de l'avis initial , puis de demander l'annulation du titre executoire à votre encontre, puis soit contester l'infraction si la poursuite vise l'article R412-19 du CR attribuable au seul conducteur, soit designer le conducteur si la poursuite est envers le titulaire du certificat sous l'article R121-6,6° du CR .

25/01/2019 05:48

bonjour merci de votre reponse mais le faite de désigner le conducteur il y aura t il un abondon des poursuites a mon encontre je ne la conteste pas juste le le faite de ne pas avoir le premier avis apres justifier je ne c est pas quoi dire je suis de bonne foi jamais recu le premier avis
et la personne a qui j ai preter le vehicule me dit qui etait susceptible d etre l auteur et c est pourquoi il ma founi son permis
une autre question si je le designe et qui s avere que c etait moi je ne m en rapelle plus c etait le 25 septembre 2018 comment faire si j ai designer l autre conducteur

Superviseur

25/01/2019 09:19

Déjà, comme le dit "le semaphore", votre avis d'amende majorée fait suite à un avis initial de contravention. Sur cet avis d'amende majorée, vous devez avoir la possibilité de contester (c'est marqué dessus : auprès de qui contester et comment). Utilisez cette possibilité ET désignez le conducteur ainsi les poursuites à votre encontre seront abandonnées et l'auteur de l'infraction recevra, à son tour, un avis de contravention à son nom.

25/01/2019 09:26

bonjour
c est bien ca le probleme l avis initial jamais recu donc pas de numero d avis pour contesté en ligne j ai recu directement un avis d amende et condanation pecuniaire suite a une amende majoré sans numero d avis donc impossibilité de le faire en ligne
si j envois un recomander a l omp avec la photocopie du permis c est pareil non?

Superviseur

25/01/2019 10:53

Sur votre avis d'amende majorée vous avez les coordonnées à qui il faut adresser, par courrier (LR/AR), votre contestation. Je ne vous ai jamais parlé de contester "en ligne".

25/01/2019 11:59

merci pour toutes c est reponses donc si je resume bien contestation comme quoi j ai pas eu le premier avis je joint la photocopie du permis de l autre conducteur tous ca en AR l omp
et l amende repartira en initial chez l autre conducteur si j ai bien tout compris

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