Contestation contravention alcoolémie.

Publié le Vu 3963 fois 6 Par sunny57155
19/09/2011 17:43

Bonjour,

Alors que je rentrais à mon domicile, j'ai été contrôlé par la gendarmerie à 5min de mon domicile avec 1 taux d'alcool de 0,22mg/l d'air expiré.
Le gendarme m'a alors demandé à quand remonter le dernier verre d'alcool bu et je lui ai répondu que je l'avais bu juste avant de partir (soit 5min avant le controle).
Ce dernier m'a alors demandé de garer mon véhicule, m'a fait attendre 30 min sur le parking de façon à ce que le dernier verre d'alcool passe dans le sang et m'a refait souffler 1 deuxième fois. J'étais alors à 0,31mg/l.
Il m'a fait attendre 20 min de plus et refait souffler 1 troisième fois où j'étais alors à 0,29mg/l.
Ma conjointe et mes beaux parents étaient présents car besoin de quelqu'un pour rouler mon véhicule.
Ils ont été tous les 3 témoins des dires du gendarme: "il a été controlé à 0,22mg/l mais comme il a déclaré avoir bu 1 dernier verre dans les 30 min précédent le controle, je dois le faire ressoufler" "S'il ne m'avait pas dis cela, son taux étant inférieur à 0,25mg/l, je l'aurai laissé repartir"

J'ai donc reçu 1 contravention pour conduite sous l'emprise d'alcool (90Euros) et 6 points en moins alors qu'à aucuns moments je n'étais au volant de mon véhicule à 1 taux supérieur à celui répréhensible.
Mon taux a effectivement dépassé la taux répréhensible, cela 30 min après le 1er contrôle alors que je me trouvais debout sur 1 parking.
Si le gendarme m'avait laissé rentrer chez moi dès le départ, ce n'est pas en moins de 5 min que mon taux qui était alors de 0,22mg/l serait monté au delà de 0,25mg/l.
Je vais bientôt être père de famille et savais ce que je faisais en prenant le volant.
Par contre, le gendarme m'a sciemment fait attendre pour que mon taux dépasse la limite autorisé afin de pouvoir me verbaliser.
Je pensais que la gendarmerie avait pour rôle de protéger les citoyens et non pas de les piéger d'une façon aussi lâche.
Puis je contestais cette contravention et si oui à qui?
A la gendarmerie ou au procureur de la République?

Modérateur

19/09/2011 18:02

La contestation sera difficile, car le pv établi fait foi jusqu'à preuve du contraire. Si vous souhaitez contester, c'est en LRAR à l'attention de l'officier du Ministère Public, à l'adresse reportée sur l'avis de contravention, en joignant l'original de celui ci.
Tenez nous au courant des suites.

19/09/2011 22:33

J'ai peur que mes arguments ne suffisent pas et que cela ne fasse qu'empirer les choses.
Pourtant, je trouve vraiment cela injuste et je pense que le gendarme aurait pu être 1 peu plus compréhensible et indulgent du fait de la grossesse de ma concubine et de nos fiançailles le lendemain. (oui je sais bien, ils ne font pas du social)
Etant présente tout de suite sur les lieux, elle aurait pu me ramener et nous aurions laissé mon véhicule sur le parking si le gendarme avait 1 doute quant au taux qui était de 0,22mg/l (air expiré) plutôt que de me demander d'attendre 30 min avant de ressouffler.
Puis je ajouter 1 argument qui pèse plus pour appuyer ma contestation?
Merci.

Modérateur

20/09/2011 07:41

A partir du moment où le premier souffle est négatif, vous faire attendre 30 minutes pour vous faire ressoufler me paraît totalement abusif. Maintenant, à vous de voir. En cas de contestation, vous risquez une suspension de votre permis de conduire que vous n'avez pas actuellement, et une amende de toute façon plus élevée si votre contestation n'aboutit pas...Demandez conseil à un avocat, sur ce coup, c'est préférable.

05/10/2011 01:06

Je vous tiens au courant des suites.

J'ai contacté 1 ami policier qui m'a confirmé que j'avais été victime d'1 abus et m'a conseillé d'en parler à 1 avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.

Voici simplement le mail de ce dernier:
Il faut bien évidemment contester cette infraction, votre bon sens est juste : à aucun moment vous n'étiez au volant sous l'empire d'un état alcoolique supérieur aux taux autorisés.
Si vous avez reçu un PV timbre amende, il ne faut pas le payer mais le contester comme cela est mentionné dessus.
Si comme je le pense vous allez être convoqué devant le juge de proximité pour être jugé, il faudra contester l'infraction à ce moment là.
Je vous conseil de faire faire des attestations aux personnes présentes, et de prendre un avocat habitué à ces procédures.
Le cas échéant, je vous invite à me contacter pour plus de conseils.


Suite au prochain épisode!

05/10/2011 02:35

Attention, un policier n'a pas de compétence en droit et leurs conseils sont souvent très néfastes.
Allez voir un avocat spécialisé dans le droit routier (pas via un site genre stopPV, un avocat, une consultation de visu), un avocat qui a l'habitude de plaider ces cas.

27/11/2014 18:50

Bonjour je me suis fait controler inférieur a 0.40 alors que jetai en suspension de permis jai dit la vérité au gendarme il ma mis un pv de 90euro avec 6point en moi je voudrais savoir si je peux contester en disant que sela nest pas valable que sa pourrait etre n'importe qui car je suis senser etre en suspension ya t il un visse de procédure? Merci de me renseigner je ne sais pas si en contestan je risque dagraver mon cas

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