CONTESTATION contravention feu rouge

Question

2 messages

29/08/2011 21:24

bonjour
aujourd'hui je me suis fais arrêter pour avoir grillé un feu rouge ( il est passé au orange au moment où je suis passée devant )
le souci c'est que au virage après le feu rouge les gendarmes m'ont arrêtée ils étaient garer sur le trottoir dans le virage et étaient dans l'impossibilité de voir le feu. est ce que je peux contester et si oui comment?

merci

2 messages

03/09/2011 00:25

Merci pour ces réponses une petite question j'ai signé le PV je peux toujours contester ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 29/08/2011

9470 messages

29/08/2011 21:43

il va falloir PROUVER qu'ils n'ont pas pu voir le feu au rouge. Bonne chance.

razor2 · Answer 2 · 30/08/2011

Modérateur

2083 messages

30/08/2011 09:26

Exact. Il faudra prouver que les agents étaient bien à l'endroit où vous indiquez les avoir vus (premièrement) et ensuite qu'à cet endroit, ils ne pouvaient pas constater l'infraction (deuxièmement).
L'affirmer ne constituera pas une preuve.
Bon courage.......

razor2 · Answer 3 · 03/09/2011

Modérateur

2083 messages

03/09/2011 09:19

Signer ne vous empêche pas de contester. Celà dit, vous n'avez que très peu de chance, et si votre contestation est rejetée, ca vous coûtera plus que les 90 euros actuels.