contestation d'un pv CAS N° 4 90 euros

Publié le 29/09/2010 Vu 2777 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/09/2010 13:37

Bonjour, un agent de police vien de me mettre un pv CAS N° 4 90 euros et retrait de 4 ponit : elle dis circulation en sens interdit,
de 1 ya pa de signalisation de sens interdit de 2 la route a etai en travaux quan j lui expliquer tou sa, elle ma dis tou simplement que c tro tar j rediger le pv, elle a voulai rien entendre en faite elle a cru que je vien d'une route ou il ya le sens interdis mais quan elle se rendai comte que c 'etais l'autre rue elle a decouverte que j raison elle ma dis que j le droit de contester, et la je ne sais que doi je fair?
merci d'avance de votre aide

Modérateur

28/09/2010 15:32

Bonjour, déjà, faites un effort, votre texte est quasi illisible.
Ensuite, pour contester, il faut apporter la preuve, soit qu'il n'y a pas de sens interdit à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention (donc sur le pv) soit que si il y en a un, vous ne l'avez pas emprunté, ce qui serait pour vous plus compliqué à démontrer...

29/09/2010 01:13

là ça devient du spam, donc le site est pour les pigeons et les moutons, il n'y a aucun site sérieux qui spamme.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter