Contravention à la volée

Question

1 message

02/08/2020 12:43

Reçu une contravention pour franchissement de ligne blanche.

Le lieu indiqué D17, est-il suffisant ou puis-je contester pour imprécision ?

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention. Dernière modification : 02/08/2020 - par janus2fr Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 02/08/2020

02/08/2020 14:58

Bonjour

Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...

Certaines erreurs sont parfois considérées par les juges comme simplement matérielles et ne suffisent pas à remettre en cause la validité d’un PV.

Si vous avez reçu un AVIS de contravention, rien ne prouve qu'il y ait erreur sur le PV lui-même cependant LIRE ICI

janus2fr · Answer 2 · 02/08/2020

Superviseur

15716 messages

02/08/2020 21:25

Bonjour,

Il n'y a vraiment que "D17" d'indiqué ?