2 contraventions pour un même stationnement abusif

Publié le 27/11/2020 Vu 506 fois 2 Par
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27/11/2020 14:19

Bonjour,

J'ai reçu par la poste une contravention pour stationnement abusif car ma voiture était garée plus de 7 jours à cheval sur le trottoir devant chez moi.

La verbalisation a eu lieu le 5 novembre, envoyée le 13 novembre (date d'envoi sur l'enveloppe) et reçue chez moi le 18 novembre.

Etonnés d'apprendre que nous étions en infraction, tout le monde se gare ainsi dans notre lotissement, nous avons néanmoins enlevé la voiture et réglé l'amende (le 22 novembre).

Or, je viens de recevoir une deuxième contravention, identique à la première pour le même véhicule. Cette verbalisation a eu lieu le 17 novembre, soit avant d'avoir reçu par la poste la première verbalisation !

Est-ce que je suis en droit de contester cette deuxième verbalisation ?

Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.

Superviseur

27/11/2020 14:56

Bonjour,

La verbalisation pour stationnement abusif n'est pas liée au fait que vous étiez stationnés à cheval sur le trottoir, mais seulement au fait que la voiture n'a pas été déplacée pendant une certaine période. Le code de la route prévoit une durée de stationnement maxi de 7 jours, mais le maire peut fixer une durée plus courte. Vous pouvez être verbalisé à chaque nouvelle période, par exemple, si la période est de 7 jours, vous pouvez être verbalisé chaque semaine tant que le véhicule n'est pas déplacé.

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