date de vérification de radar de feu rouge

Publié le 12/06/2020 Vu 397 fois 9 Par
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11/06/2020 19:16

Bonjour,

l'absence d'une date de contrôle d'un radar de feu rouge sur un avis de contravention suffit-il pour entrainer la nullité de la contravention ?

Merci de me répondre et éventuellement comment vérifier la date de contrôle du Radar.

11/06/2020 19:42

Bonjour

il n'y en a pas , ce n'est pas un radar , mais un detecteur de passage qui declenche des clichés et un compteur de temps

Qund ce n'est pas en panne ç'a fonctionne sans erreur .

11/06/2020 19:48

un radar de feu rouge à la m^éme règlementation qu'un radar de vitesse, voir les arrêt de cassation.

sinon, comment vérifier la date de contrôle annuelle obligatoire ?

Superviseur

12/06/2020 08:10

Bonjour LESEMAPHORE,

L'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière prévoit bien des vérifications annuelles.

Superviseur

12/06/2020 08:10


un radar de feu rouge à la m^éme règlementation qu'un radar de vitesse, voir les arrêt de cassation.


Bonjour,

Non, ce n'est pas la même réglementation qui s'applique...

12/06/2020 10:43

Quid de l’arrêté du 15juillet 2004 dont parle janus2fr ?
Quelle cour, appel, cassation, quelle ville ?

12/06/2020 11:32

Bonjour Janus2fr

Certes il y a une visite annuelle , mais cette disposition concerne l'homologation du dispositif dans la capacité au petitionnaire à l'effectuer.

Aucun arrété , ni reglement impose au verbalisateur , sous carence d'element probant du PV , d'inscrire une date de vérification du dispositif .

Son homologation attteste du bon foctionnement et de la regularité penale de la constatation de l'infraction .

les cinemometres radar laser sont soumis à la reglementration des appereils de mesure .

Pas les detecteurs de passage feu rouge .

Contrairement aux assertions des avocats, aucun motif technologique ou legislatif ou reglementaire ne peut assimiler les controles automatiques vitesses au feu rouge .

Trouvez moi une cassation pour franchissement de feu rouge alors que le ministere public à la demande du prevenu n'aurait pas renseigné la date de derniere verification de l'appareil dans le PV .

Maintenant , pour ceux qui pensent obtenir une relaxe pour absence de date de verification du dipositif de franchissement de feu rouge , tentez l'aventure de contestation pour ce motif , et rendez nous compte , ce sera interessant .

Et pour initier la contestation, demandez à l'OMP copie du PV pour constater si l'information souhaitée est presente ou non .

Superviseur

12/06/2020 11:38


Aucun arrété , ni reglement impose au verbalisateur , sous carence d'element probant du PV , d'inscrire une date de vérification du dispositif .


Je suis bien d'accord, je faisais juste remarquer qu'il y a bien une vérification annuelle de prévue par l'arrêté.

12/06/2020 11:52


Quid de l’arrêté du 15juillet 2004 dont parle janus2fr ?



C'est un arreté d'homologation qui definit les conditions demandées pour fabriquer et exploiter le materiel

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière

NOR: EQUS0400930A

Cet arrété ne traite ni de l'infraction ni de la verbalisation .

Cassation , pourvoi de l'OMP

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030331277&fastReqId=1520223608&fastPos=1

Superviseur

12/06/2020 13:28


Cet arrété ne traite ni de l'infraction ni de la verbalisation .


Mais pour qu'un système puisse servir à la verbalisation, il faut qu'il soit homologué.

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