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En cas de contrôle alcoolémie positif à l'étylomètre, un conducteur qui consent à venir dans les locaux de la gendarmerie est placé en cellule pour dégrisement. A l'issue d'une période de dégrisement est-il obligatoire qu'il soit placé en garde à vue avec notification des droits etc... ou peut-il être auditionné librement?
Si oui, et que le conducteur refuse d'être auditionné immédiatement, que peut-il se passer?
La garde à vue n'est jamais obligatoire. En fait, selon la loi, elle devrait être exceptionnelle, la norme devrait être l'absence de garde à vue. Le fait que tant de gens pensent que c'est presque anormal qu'il n'y en ait pas, montre à quel point l'atteinte aux libertés fondamentales a été banalisée.
Bonjour, merci de faire preuve d'un minimum de politesse, vous n'avez pas en face de vous des robots à votre disposition.
Cordialement
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