Délit de fuite avec témoin

Publié le 14/10/2010 Vu 1995 fois 5 Par
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Légavox

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13/10/2010 10:25

Bonjour,

les faits :
J'ai un ami motard qui c'est fait renversé il y a plus de 2 ans par une voiture.

Le motard, un morceau de sa moto planté dans le genoux et pas mal sonné, n'a pas eu le temps de voir ni la voiture ni le conducteur.

Heureusement, un témoin qui a eu la générosité de s'arrêter à eu le réflexe de noter la plaque d'immatriculation avant que la voiture ne prenne la fuite, laissant mon ami à terre ensanglanté avec sa moto déchiquetée. Dans son témoignage, il est écrit que le conducteur avait changé de file sans clignotant avant de percuter violemment la moto.

Dans le constat de police, il est écrit que mon ami remontait la file de voiture.

L'expert après avoir vu la moto la déclarée "épave" ou que le coût des réparations étaient plus élevé que la moto (je ne sais pas exactement, on m'a raconté, dans tout les cas la moto se retrouvait inutilisable)

Enfin le motard était assuré au tiers par la Maif, il avait moins de 25 ans et conduisait un super sport (moto sportive d'une puissance de 600 cc).

Le motard, n'a pas eu de véhicule de remplacement, n'a jamais été remboursé de quoi que ça soit et n'a pas pu travailler durant 2 mois du fait de ces blessures.

Mes questions :
Dans ce cas précis, qui est en tord devant la loi, le motard ou l'automobiliste qui à prit la fuite ?

Pourquoi la Maif apparemment toujours en procédure avec AXA (l'assurance de l'automobiliste) n'a toujours pas réussi à régler ce conflit après 2 ans de procédures ?

Si la Maif à décidé de classer l'affaire en donnant tord au motard, est-il possible de relancer l'affaire ?

Comment faire avancer l'affaire dans tout les cas, qui contacter, à quel niveau intervenir ?

Je vous remercie pour vos aides et conseils.

13/10/2010 12:39

En tout dépend de l'endroit où la moto a été percutée.
S'il était derrière, qu'il n'a pas su s'arrêter pour éviter le véhicule et a percuté l'arrière du véhicule, s'il allait trop vite, s'il roulait entre deux voies, il est aussi en tort : on doit adapter sa vitesse en fonction du contexte (on peut être verbalisé pour vitesse excessive tout en étant en dessous de la vitesse limite), on n'a pas le droit de rouler entre deux voies en circulation, on doit être maitre de son véhicule.

ça dépend aussi de la recevabilité du témoignage

Votre ami aurait du prendre un avocat depuis longtemps.

14/10/2010 08:06

L'accident s'est produit sur une autoroute.

Après mettre renseigné, le motard aurait en fait esquivé la voiture qui déboitait sans clignotant de la file de gauche pour taper une autre voiture sur la file de droite.

Le témoin à signé le tripartite en présence des policiers.

Modérateur

14/10/2010 09:47

Sur le plan civil, la voiture change de file, elle a tort.
Sur la plan pénal, l'automobiliste devrait être poursuivi pour "délit de fuite" et "blessures involontaires par imprudence" (selon l'ITT). Qu'en est il des poursuites pénales deux ans après?

14/10/2010 11:49

Est-ce vraiment sur ?

1) c'est le motard qui a percuté une autre voiture.
2) il roulait entre deux files donc torts partagés non ?

Modérateur

14/10/2010 13:13

1) c'est la voiture qui change de file...Si on vous grille la priorité à un stop et que "vous" percutez l'autre voiture vous pensez qu'elle n'aura pas les torts parceque c'est vous qui l'aurez percuté?
2) Aucune importance.Le choc est du à un changement de file de la voiture...Autre exemple, un véhicule grille un feu rouge et vous percute. Vous soufflez dans le ballon et vous êtes au dessus du seuil maximal autorisé. Sur la plan pénal vous aurez à répondre de votre infraction, sur le plan civil, la voiture qui a grillé le feu rouge aura tous les torts. Idem dans cet exemple avec la moto.

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