Demande d'aide - Annulation permis - URGENT

Publié le 29/09/2010 Vu 1915 fois 7 Par
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13/09/2010 22:19

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation très délicate. Dépanneur automobile, mon permis m’est indispensable pour travailler. Suite à diverses infractions (résumées ci-dessous), il devrait me rester 4 points sur mon permis. Or, je viens d'apprendre par hasard que mon solde de points était nul. Je n’ai jamais reçu le recommandé 48SI.

MERCI de tous les conseils que vous pourrez m'apporter pour faire valoir mes droits et conserver mon permis

1. 27/05/2005 : Non-respect d’un sens interdit temporaire -> retrait 4 points
Aucun courrier référence envoyé par le ministère de l’intérieur.
==> Solde théorique : 8 points

2. 12/03/2007 : Excès de vitesse inférieur à 20km/H (vitesse retenue : 51km/h au lieu de 50m/h) -> retrait 1 point
==> Solde théorique : 7 points

3. Mars 2008 : récupération du point perdu par l’infraction du 12/03/2007 car aucune infraction commise dans le délai d’un an
==> Solde théorique : 8 points

4. Stage récupération de points du 29 au 30/09/2008 à la suite de deux infractions simultanées (cf ci-dessous) -> Récupération de 4 points
Le relevé de points à l’époque indiquait 8 points (suite à l’infraction de 05/2005 – sens interdit).
==> Solde théorique : 12 points

5. 09/03/2009 : Excès de vitesse inférieur à 20km/H (vitesse retenue : 59km/h au lieu de 50km/h) – Infraction commise dans le cadre de l’activité professionnelle -> retrait 1 point
Courrier référence 48 daté du 03/07/2009 mentionnant un solde de 11 points en date du 23/06/2009
==> Solde théorique : 11 points

6. 18/09/2008 : Alcoolémie entre 0.5 et 0.8g/L -> Retrait 6 points
Recommandé sans accusé de réception du 48M daté du 28/08/2009. Solde de points = 2 points en date du 19/08/2009
18/09/2008 : Défaut de ceinture de sécurité à Retrait 3 points
Courrier référence 48 daté du 28/08/2009. Solde de points = 8 points en date du 19/08/2009
Contestation des deux infractions précédentes suite au retrait de 9 points au lieu de 8 points (règle sur les infractions simultanées). Lettre de contestation disponible sur demande
==> Solde théorique : 3 points

7. 03/03/2009 : Non observation de l’arrêt total lors d’un Stop -> case de points non cochée donc en théorie aucun retrait de points
Aucun courrier référence envoyé par le ministère de l’intérieur.
==> Solde théorique : 3 points

8. Mars 2010 -> récupération en théorie du point perdu en date du 09/03/2009 car aucune infraction commise durant 1 an
==> Solde théorique : 4 points

Modérateur

14/09/2010 07:16

Bonjour, je pense que la saisie du Tribunal Administratif, notamment par rapport aux 9 points enlevés au lieu de 8 et par rapport aux points enlevés alors que la case n'était pas renseignée serait judicieux...

14/09/2010 09:42

Merci pour votre message. Mais est-il possible de saisir le TA alors que je n'ai jamais reçu le 48SI? et si oui, cela va-t-il m'interdire de conduire en attente du jugement?
J'ai entendu parlé d'un recours gracieux auprès du Ministère de l'intérieur, est ce possible? Comment?
Merci encore

Modérateur

14/09/2010 11:24

Vous pouvez passer un stage si vous n'avez pas reçu la 48SI.
Une fois que vous l'aurez reçu, vous aurez deux mois pour effectuer un recours au TA, et 10 jours pour ramener votre permis.
Vous pourrez en paralèle saisir le juge des référés du TA en référé suspension pour suspendre la décision d'invalidation de votre permis.
Donc dans l'immédiat, vous pouvez conduire et soit faire un stage, soit attendre le 48SI...

14/09/2010 11:55

Je dois attendre octobre pour faire un stage (délai de 2 ans). MAIS: comment faire un stage si, quand je vais à la préfecture chercher mon relevé de points, on m'annonce que j'en ai 0 ??? Je crois qu'il faut avoir au moins un point sur le relevé pour faire le stage, non?

De plus, que se passe-t-il si je ne reçoit jamais le 48 SI? S'ils m'ont enlevé les points du franchissement de stop (ce qui expliquerait le solde nul), cela signifie que ça fait plus d'un an que je n'ai plus de points sur mon permis... sans jamais recevoir de courrier... De plus, j'ai déménager en janvier mais j'ai déclaré mon changement d'adresse à l'administration en général (impots, ...) mais pas à la préfecture en particulier. Je risque donc de ne jamais recevoir ce papier...

Modérateur

14/09/2010 13:48

Il ressort du "terrain" que les Préfectures créditent les 4 points du stage à partir du moment où la 48SI n'a pas été réceptionnée...
Si vous ne recevez pas le 48SI, bah vous conduisez tant qu'on ne vous demande rien officiellement....
Et en Octobre, si toujours pas reçu, vous faites un stage.
Les démarches administratives seront à faire une fois le 48SI reçu.

14/09/2010 14:48

Je crois que vous venez de trouver la solution...
Je vérifie si le permis n'est pas annulé et je fonce au stage dès que possible.
100000 merci pour votre aide

29/09/2010 01:13

là ça devient du spam, donc le site est pour les pigeons et les moutons, il n'y a aucun site sérieux qui spamme.

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