diffamation et dénonciation calomnieuse

Publié le 29/08/2024 Vu 484 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2024 11:06

Bonjour,

Mon copain a été accusé de dégradation d'un véhicule. Sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos, que la personne nous a provoqués, et qu'il n'y a pas de preuves solides contre lui, pouvons-nous porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse ?

Superviseur

29/08/2024 11:11

Bonjour

Sachant que la plainte se base uniquement sur une photo de lui prise de dos,

Vous le dites, or, une dénonciation calomnieuse est un délit puni par le tribunal correctionnel, elle est définie comme étant le fait de dénoncer injustement une personne pour un acte qu'elle n'a pas commis
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques, car les redondances et logorrhées sont fatigantes.. (°_°)

29/08/2024 17:39

bonjour,

vous pouvez porter plainte pour ce que vous voulez.

la bonne question est de savoir s'il y a diffamation (non dans ce que vous dites), s'il y a dénonciation calomnieuse, qui nécessite de démontrer la mauvaise foi du dénonciateur. le pouvez-vous ?

Modérateur

29/08/2024 18:34

bonjour,

il existe la photo et sans doute le témoignage de la personne qui vous aurait provoqué.

je vous conseille d'attendre ce que donnera le traitement de la plainte, si celle-ci n'aboutit pas, votre copain pourra alors agir contre le plaignant.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter