Doit il verbaliser sur place?

Publié le Vu 700 fois 4 Par emma foata
24/06/2009 18:37

bonjour
j'ai été arretée pour telephone au volant. le policier a juste pris mon permis de conduire, puis me l'a rendu. il n'a dressé aucun pv et ne m'a rien fait signer. est il possible que je recoive quand meme un pv chez moi?
merci Dernière modification : 24/06/2009

Modérateur

25/06/2009 07:41

Oui, c'est possible même si c'est peu probable. Si l'agent n'avait pas de carnet à souche sur lui, il a pu relever votre identité, et pourra ainsi rédiger le pv une fois rentré à la base avant de vous l'envoyer par voie postale. C'est possible, même si cette procédure est quand même rarement appliquée...Il vous a peut-être fait une fleur...

25/06/2009 15:02

merci pour cette reponse, je me dis que n'ayant pas donner ma carte grise, ni mon assurance (je cherchais desesperement dans mon sac, finalement je les avais grrr) il m'aurait forcement donné un papier à signer non? pour la présenter dans les 5 jours? il ne m'a rien dit, rien donné. j'ai jamais fait la moindre infraction donc je suis très anxieuse j'aime pas du tout ça

Modérateur

26/06/2009 08:44

Il ne vous reste plus qu'à attendre....

30/06/2009 10:24

Tout à fait d'accord avec Razor, et j'ai déjà effectué cette façon de procéder moi-même... pour des infractions graves alors que je n'avais pas le temps de rédiger le pv sur place.

Mais si l'agent à prit votre permis et vous l'a rendu, il y a de fortes chances qu'il a uniquement vérifier la validité de ce document au fichier.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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