erreur de ville sur l'avis de contravention

Publié le 01/12/2010 Vu 2633 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2010 22:13

bonsoir,

voilà, je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse à savoir vitesse retenue 58km/h pour 50 km/h en agglomeration, radar dans voiture banalisée. Je ne conteste pas l'infraction mais la ville sur la contravention reçue est à 10km de celle où je me trouvais, je précise que c'est à la campagne et les deux villes partagent le même code postal; mais de toute façon, quand on regarde sur une carte, la route départementale et la rue précisées n'existent pas dans la ville indiquée sur la contravention.

Puis je contester cette contravention?

Merci de vos réponse

30/11/2010 22:21

Ne faites vous pas une confusion entre l'agglomération et la commune ?

30/11/2010 23:00

je ne sais pas la différence mais ce sont des petits villages autour d'une ville de plus grande importance, tous partagent le même code postal avec pourtant plus d'une dizaine de kms de distance et on me dit que j'étais dans un village alors que je traversais un autre village à dix kms de là. Je précise la route départementale et le nom de la route sont exactes mais la ville est completement erronée sur la contravention.

30/11/2010 23:18

La commune comprend l'agglomération (la ville) et le reste du territoire de la commune en dehors de la ville. Donc ce n'est pas parce qu'on est sortie de la ville qu'on est sortie de la commune.

Modérateur

01/12/2010 14:02

Une contestation sur ces éléments n'a que peu de chance d'aboutir.
A vous de voir si vous prenez le risque ou pas, sachant que pour contester, vous devez consigner 135 euros, et qu'en cas de rejet, vous risquez bien plus, à savoir au minimum 148.50 euros + 22 euros de frais de procédure...
Moi, à votre place, je ne tente pas vu les risques et les chances proches du nul, d'obtenir gain de cause.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter