erreur de ville sur l'avis de contravention

Publié le 01/12/2010 Vu 2260 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/11/2010 22:13

bonsoir,

voilà, je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse à savoir vitesse retenue 58km/h pour 50 km/h en agglomeration, radar dans voiture banalisée. Je ne conteste pas l'infraction mais la ville sur la contravention reçue est à 10km de celle où je me trouvais, je précise que c'est à la campagne et les deux villes partagent le même code postal; mais de toute façon, quand on regarde sur une carte, la route départementale et la rue précisées n'existent pas dans la ville indiquée sur la contravention.

Puis je contester cette contravention?

Merci de vos réponse

30/11/2010 22:21

Ne faites vous pas une confusion entre l'agglomération et la commune ?

30/11/2010 23:00

je ne sais pas la différence mais ce sont des petits villages autour d'une ville de plus grande importance, tous partagent le même code postal avec pourtant plus d'une dizaine de kms de distance et on me dit que j'étais dans un village alors que je traversais un autre village à dix kms de là. Je précise la route départementale et le nom de la route sont exactes mais la ville est completement erronée sur la contravention.

30/11/2010 23:18

La commune comprend l'agglomération (la ville) et le reste du territoire de la commune en dehors de la ville. Donc ce n'est pas parce qu'on est sortie de la ville qu'on est sortie de la commune.

Modérateur

01/12/2010 14:02

Une contestation sur ces éléments n'a que peu de chance d'aboutir.
A vous de voir si vous prenez le risque ou pas, sachant que pour contester, vous devez consigner 135 euros, et qu'en cas de rejet, vous risquez bien plus, à savoir au minimum 148.50 euros + 22 euros de frais de procédure...
Moi, à votre place, je ne tente pas vu les risques et les chances proches du nul, d'obtenir gain de cause.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.