erreur ville et code postal sur PV exces de vitesse

Publié le Vu 5922 fois 10 Par ephata
06/10/2009 12:42

Bonjour,

Je viens de recevoir un pv (du centre automatisé) pour un excès de vitesse.
En le relisant attentivement, je me suis rendu compte que la commune indiquée est "CHABERY" (n'existe pas) et le code postal "79000" (dans les deux sevres... soit tres loin de la Savoie!)... au lieu de CHAMBERY et 73000. Est-ce un motif suffisant pour contester?

Merci

06/10/2009 18:20

bonjour

oui , ces erreurs sont un motif de contestation. il ne peut pas y avoir d'infraction dans une commune qui n'existe pas .

bonne chance.

www.baylebesson.com

Modérateur

06/10/2009 20:54

Contestation en LRAR à l'attention de Mr l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
Il faut consigner au préalable la somme correspondant à l'amende forfaitaire, et joindre le reçu de la consignation à votre contestation ainsi que le formulaire de requête en exonération cas N°3, une lettre explicative, et l'original de l'avis de contravention. gardez copie des pièces et demandez le classement sans suite du pv ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité. Sans garantie aucune pour ma part...
Tenez nous au courant..

08/10/2009 09:50

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je suis hésitante malgré tout car contester implique de payer 45€ de plus (que l'amende minorée) si ma demande est rejetée. Et si j'ai bien lu sur d'autres topics, il est possible dans le cas d'une contestation d'être convoqué au tribunal et de devoir ensuite payer davantage que les 135€...?

08/10/2009 09:55

bonjour


dans votre cas , il y a de trés grandes chances d'obtenir une relaxe , donc aucune amende.

le seul coup seraient les honoraires de votre avocat .

le probléme est surtout celui des points car si vous êtes relaxée vous ne perdez aucun point alors que si vous payer l'amende vous perdrez des points .

Pour choisir la bonne option tout dépend du nombre de points qu'il vous reste.

www.baylebesson.com

08/10/2009 10:43

J'ai tout mes points et c'était la voiture de mon boulot (qui pour un pv précédent ne m'avait pas dénoncé).

Donc mon seul souci est financier.

Modérateur

08/10/2009 11:48

En cas de condamnation par un juge, l'amende minimale sera égale au montant de l'amende forfaitaire +10%, à savoir 148.50 euros, +22 euros de frais fixes de procédure, soit 170.50 euros...
L'amende maximale, peut être de 750 euros.
A vous de voir...

19/10/2009 12:40

Je vous remercie pour vos réponses.
Finalement dans le doute j'ai décidé de payer les 90€ pour ne pas risquer de payer plus...

07/11/2015 20:32

Bonjour,

J'ai à peu près le même problème que la personne ci-dessus:il y a une erreur sur le code postal de mon domicile (14 370 au lieu de 14 700). Pensez vous qu'il est possible d'annuler l'amende ainsi que le retrait de points ?

Superviseur

08/11/2015 09:39

Bonjour,
Si l'erreur ne porte que sur votre propre adresse, oubliez...
Cette erreur ne remet pas en cause la constatation de l'excès de vitesse.

23/11/2016 10:53

bonjour, sur mon avis de contravention reçu ce jour, il apparait le nom d'un lieu-dit mais pas d'une commune, puis je faire appel ? merci

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