exces de vitesse et refus d'obtempérer

Publié le 29/09/2010 Vu 1788 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/09/2010 15:34

Bonjour,
j'effectue +de 60 000 kms/an. le GPS est mon outil. signal en rupture suivi d'un rétablissement avec demi tour conseillé pour retrouver l'itinéraire d'origine. Cela m'arrive souvent.
la semaine dernière mon patron m'indique que la gendarmerie l'a convoqué pour invoquer une excès de vitesse : 119 pour 90 et refus d'obtempérer, qui me concernerait. il a indiqué mon nom en tant qu'utilisateur.
les faits se seraient produits en novembre 2009.
selon l'exposé, le conducteur du véhicule aurait brusquement freiné dans une ligne droite, à une distance non communiquée par les intéressé, effectué un demi-tour et serait reparti en sens inverse sans que les forces de l'ordre n'ait pu l'intercepter. seule l'immatriculation aurait été relevée. ce que je m'emploierai à vérifier.
j'ai déjà plus de 1.5 millions de kms à mon actif sans accident. il m'est déjà arrivé de me faire contrôler pour dépassement de vitesse autorisé et jamais je n'ait cherché à me soustraire à ce controle.
ce qui me serait repproché m'étonne et mon pdg me recommande de retourner sur les lieux.
je suis inquiet car j'ai une confiance très relative dans les décisions du tribunal de police. même étant de bonne foi et n'ayant pas observé ou reconnu un représentant des forces de l'ordre, je redoute que l'on assimile mon comportement à un refus d'obtempérer.
je pourrai affirmer avoir prêter mon véhicule à un tiers en refusant de le dénoncer, mais je n'aime pas trop cette solution.
je suis perturbé et un avis sera le bienvenu.
j'ajoute que j'ai effectué une recherche sur google earth afin de visualiser l'endroit présumé. j'y observe une ligne droite dont une partie est parfaitement bien dégagée et la seconde traverse une forêt.
si j'ai effectivement effectué un demi tour sur cette zone et que la gendarmerie se trouvait plus loin (mais où?), alors je peux effectivement avoir effectué un excès de vitesse qui méritait un controle.
à moins que la méthodes de décryptage de mon véhicule ne soit pas fiable et que je ne soit pas concerné.
mieux vaut être prêt avant car ensuite ce que je pourrai dire pourrait se retourner contre moi.
Merci

Modérateur

27/09/2010 17:42

Un refus d'obtempérer, c'est refuser délibéremment de s'arrêter suite à l'injonction d'un agent. Donc encore eut-il fallu qu'un agent vous fasse signe de vous arrêter et que vous le voyez. Donc à priori, vous ne devriez pas avoir de mal à démontrer qu'il n'y a point eu de refus d'obtempérer...
Pour l'excès de vitesse, vous risquez une amende pénale de 750 euros et 2 points en moins.

29/09/2010 01:12

là ça devient du spam, donc le site est pour les pigeons et les moutons, il n'y a aucun site sérieux qui spamme.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.