Fausse accusation de Dépassement sur ligne continue

Publié le Vu 255 fois 7 Par Julienl123
04/06/2019 10:46

Bonjour,



Il y a de cela deux semaines je me suis fait arrêté en rentrant du travail. L'agent m'expose les faits et me dit que j'ai effectué un dépassement sur une ligne continue.

Sur le moment, plutôt sûr de moi. Je lui réponds qu'il me semble qu'il s'agit d'une ligne de dissuasion plutôt que d'une ligne continue.

Il demande donc à un de ses collègues la confirmation. Ce dernier lui répond que sur la Départementale D554 (lieu de mon interception) il s'agit d'une ligne continue.

C'était la première fois que je me faisais arrêté pour un quelconque contrôle (titulaire du permis depuis seulement 2ans), ayant deux agents contre moi, je ne me voyais pas plus contester...

L'agent me fais donc un récapitulatif de la contravention qu'il va me donner et que je recevrai un mail résumant tout ceci avec la contravention ...



J'ai reçu le mail il y a de cela 4 jours (vendredi dernier) . Sur ma contravention il est indiqué:

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE.

- Prévue par Art. R. 412-19 al. 1 du C. de la route.

- Réprimée par Art. R. 412-19 al. 3, al. 4 du C. de la route.

Date / heure : le 21/05/2019 à 19h45

Lieu : DEPARTEMENTALE D554

- PK/PR : 057.000



Depuis lors, j'ai pu vérifié l'endroit où j'ai effectué mon dépassement, les marquages au sol indique de façon distinct une ligne de dissuasion. Sur cette même route se trouve en outre 200 mètres plus loin environ une ligne continue précédent un rond-point, puis s'en suit de nouveau une ligne de dissuasion sur plusieurs kilomètres.



Je souhaiterai donc savoir si il est possible de contester cette verbalisation et quelles démarches je dois suivre (via internet ou via voie postale, sachant que je n'ai accès à la contravention que via le site antai.fr).

J'ai également pris des photos du lieu prouvant qu'il s'agit d'une ligne de dissuasion (la route ayant été refaite récemment, dois-je les inclure ou non ? Sachant que les images sur google map étant un peu vieilles ne sont pas "utilisable" les marquages au sol sont peu ou pas visible).



Bien cordialement, Julien. Dernière modification : 04/06/2019 - par Julienl123

04/06/2019 14:04

Bonjour

seul compte pour votre contesatton si une ligne continue axiale est tracée exactement au PK/PR057.000 (!!!)

Cette contestation sera validée sur la forme par écrit ou témoins .(537CPP)

04/06/2019 14:42

Bonjour,

LE PK/PR057.000 correspond à un point précis ou alors il s'étend sur une certaine distance ?

Lorsque je visualise où se situe la PK/PR057.000 c'est à peu près là où l'agent m'a interpelé, le dépassement a eu lieu 200m avant.

04/06/2019 15:54

RE BJR

Le PK/PR c'est le lieu de l'infraction constatée et non le lieu de l'interpellation meme si c'est faux selon vos dires .

Donc ou vous demontrez que le depassement etait en amont et qu'au niveau de la ligne continue du 057.000 vous étiez revenu dans la file de circulation

ou l'infraction est constituée , validée par le PV qui fait foi et la contestation sera sans motif , rejetée par l'OMP

04/06/2019 16:03

Merci de votre réponse.



Comment est-il possible de "démontrez que le dépassement était en amont" ?

Permettez moi de vous envoyez une capture d'écran rapide de google map montrant où le PK/PR 057.000 est exactement: PK/PR 057.000

Je ne vois pas comment j'aurai pu effectuer un dépassement sur le terre-plein.

04/06/2019 17:29


Permettez moi de vous envoyez une capture d'écran rapide de google map montrant où le PK/PR 057.000 est exactement: PK/PR 057.000






Désolé mais la borne est à une centaine de metres plus au sud

04/06/2019 18:30

Elle se situe 15 mètre plus au sud, pas une centaine de mètres.

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