M'expliquer la notion de e foyer

Publié le 15/05/2019 Vu 1040 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/05/2019 20:03

Bonjour malheureusement j'ai du revenir vivre chez mes parents qui hébergent aussi mon frère de 20 ans et leur nièce de 22 ans , je souhaite demander le rsa (l'assistante sociale du secteur où je vis me dit que je peux y avoir droit et de voir directement avec la caf) mais en regardant sur le formulaire à remplir, je dois donc remplir comme quoi je suis hébergée gratuitement et pour cela un forfait logement s'applique en fonction du nombre de personnes au foyer, donc mon rsa se verra réduit de 166,24 euros pour trois personnes et plus ? même si ce n'est pas mon foyer ? mais celui de mes parents ou alors mon rsa sera réduit de seulement 67,17 euros pour une personne seule ? est ce que ce forfait concerne le foyer du demandeur ou l'ensemble des personnes vivant sous le même toit ? J'ai du mal à comprendre la notion de foyer chez la caf ou la cpam car ils ne donnent aucune précision et restent très flous ...Merci pour votre aide

Superviseur

15/05/2019 06:47

Bonjour,

Ce que la CAF entend par "foyer", c'est la totalité des personnes vivant habituellement (donc pas les personnes hébergées temporairement, il me semble que la limite est de 6 mois) dans le logement.

Modérateur

15/05/2019 10:20

bonjour,

pour l'instant, le fait que vous viviez seul (sans compagne/compagnon) chez vos parents qui constitue votre foyer et comme vous n'avez pas de frais de logement, vous devez déduire pour une personne seule (vous) le forfait logement personne seule soit 66,17 €.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter