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j'ai été dépisté positif au stupéfiant.
J'ai choisi de me reserver le droit à une contre expertise et à la recherche de médicaments.
Qui va payer les frais de ces analyses , on m'a dit que ce serait moi.....
Merci
Cordialement
Bonjour
Bien evidemment , ce n'est pas à la collectivité de payer .
D'autre part si condamnation les frais sont de 210€ +31€ hors le montant d'amende .
1018A du CGI et A38-6 du CPP
Bonjour,
Oui effectivement les frais de contre expertise sont à votre charge mais il est très important de la demander si vous voulez avoir une chance de pouvoir soulever un vice de procédure.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
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