Lettre 48n suite à une ordonnance pénale

Publié le Vu 712 fois 2 Par Baillet adrien
18/05/2018 20:48

Bonjour,

Il y a un peu moins de 8 mois, je fêtais mon diplôme, puis j'ai pris le volant alcoolisé avec 0,85 g/l de sang.

J'ai eu le droit, par une ordonnance pénale, à une suspension de permis (j'étais en permis probatoire de 2 ans et 4 mois).

Pendant cette ordonnance, on m'indique que je dois effectuer deux stages obligatoires. Un stage sans récupération de points, puis un autre, le stage traditionnel pour la récupération de points.

1 mois plus tard, j'ai suivi les 2 stages.

Dernièrement, j'ai reçu une lettre 48 N dont j'ignorais l'existence, celle ci me demandant de suivre un stage à points.

Pendant l'ordonnance pénale, on ne m'a jamais indiqué l'existence de cette lettre.

Puis-je faire valoir ce stage qui a eu lieu après la décision de l'ordonnance pénale mais qui a été effectué avant la lettre 48 N ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide. Dernière modification : 19/05/2018

Superviseur

19/05/2018 07:50

Bonjour,

l'ordonnance pénale est distincte du problème du stage suite à 48 N, cette dernière est une mesure administrative qui est totalement étrangère aux problèmes pénaux, elle n'est donc pas dans les compétences du pénale d'où le faite que l'ordonnance ne vous en parle pas.

Il vous reste à refaire ce stage, lettre 48 N en mais, pour :
- récupérer vos 4 points mais ayant fait un stage volontaire de récupération depuis moins d'1 an, vous n'aurez pas es 4 points,
- récupérer un dossier auprès des organisateur du stage pour vous faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende que vous avez payé.

22/05/2018 13:49

Bonjour,

Malheureusement si vous avez suivi le stage de récupération de points alors que vous n'aviez pas encore perdu les 6 points de l'alcool, vous ne récupérez pas les 4 points.
Vous êtes donc contraint d'effectuer à nouveau ce stage pour répondre aux exigences de la 48N.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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