Sortir d'un EHPAD sous curatelle

Publié le 10/06/2020 Vu 588 fois 5 Par
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19/05/2020 12:06

Bonjour,

Ce n'est pas une demande, plutôt un témoignage.

Je souhaite faire sortir ma tante de son EHPAD pour l'héberger chez moi, mais le directeur de l'EHPAD demande d'avoir l'autorisation de la curatrice pour l'autoriser à quitter l'établissement.

Normalement, selon le jugement de la Cour d’Appel de DOUAI, 8 février 2013 :


il n’y a pas lieu à soumettre à autorisation préalable le choix de son lieu de résidence par la personne protégée, ni à autoriser ou non celle-ci à quitter le foyer logement à où elle réside actuellement.


https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/tutelle-curatelle-majeur-protege-peut-11170.htm

Mais voilà, il faut suivre les procédures habituelles...
J'ai donc fait un email, qui j'espère sera pris comme demande officielle, à la curatrice de l'UDAF de Dijon et attends son accord.

Pour donner quelques détails, ma tante a 82 ans, est en très bonne forme physique, mais a quelques problèmes de mémoire qui sont amplifiés sous stress. Elle est donc sous curatelle renforcée depuis 3 mois.

Ma tante n'a pas besoin de traitements médicalisés. Elle a rejoint il y a peu son amie de longue date dans cet EHPAD uniquement pour être en sa compagnie (et s'occuper d'elle). Elle y partageait donc un studio avec son amie qui, elle, avait besoin de traitements médicalisés.

Hélas cette amie est décédée du covid-19 le 9 avril. Et depuis (plus d'un mois donc) elle est confinée dans cet EHPAD où elle n'a plus de raison d'être. Elle a alors souhaité se rapprocher de moi et je lui ai proposé de l'héberger en attendant de trouver un appartement ou un foyer-logement proche qui lui conviendrait.

Mais nous devons donc attendre l'autorisation du directeur de l'EHPAD qui attend l'autorisation de la curatrice, qui, elle j'espère, n'attend pas trop d'autres autorisations... Dernière modification : 19/05/2020 - par ESP Superviseur

19/05/2020 16:02

Bonjour les moderateurs

Vous etes de sortie , ou c'est le site qui bug avec ces 3 sujets hors DROIT ROUTIER ?

19/05/2020 17:38

Bonjour,

Il n'y a rien d'autre à dire. L'UDAF ne devrait pas mettre une éternité pour donner son autorisation. En cas de souci, direction le juge des tutelles.

20/05/2020 01:21

@LESEMAPHORE

Non, je n'ai pas écrit ce message dans le "Droit routier" mais "Droit civil & familial".

J'ai cherché si une sous-section était adéquate et sélectionné "Formalités".
J'ai essayé de supprimer la sous-section mais pas réussi, elle est restée.
Ce devait donc être "Droit civil & familial">"Formalités".


Le "Droit routier" est un bug !

20/05/2020 08:49

Bonjour, je partage l'avis de Yukiko, s'adresser au juge des tutelles.

10/06/2020 18:20

Merci à ceux qui ont répondu.

L'UDAF ne prend pas de décision pour autoriser ou pas la sortie de l'EHPAD.
Elle préconise une demande au Juge des Tutelles.
En cours...

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