Grand excès de vitesse les sanctions

Publié le 12/05/2024 Vu 713 fois 9 Par
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11/05/2024 15:42

Bonjour, ma sœur a été flashée par un radar fixe avec un excès de vitesse au delà de 50km/h en ville limité à 50.

Afin d'éclaircir les choses, elle risque une suspension de permis oui, un retrait de 6 points et une amende. La suspension pour un premier excès est bien considéré comme un délit ? La suspension pour un premier excès est d'environ 6 mois en général ? Y a t-il une inscription au casier judiciaire ? Et enfin, reçoit elle une contravention au domicile ? Est elle convoquée par la gendarmerie pour audition ? Les réponses à ce sujet diverges sur internet donc autant poser la question à des personnes qui sauront me répondre de manière plus claire. Un grand merci par avance. Bonne journée

Modérateur

11/05/2024 17:09

bonjour,

pour être certain d'avoir bien compris, votre soeur roulait au-delà de 100 km/h ?

salutations

11/05/2024 17:18

Oui, à 105km/h limite normalement à 50.

11/05/2024 17:58

Bonjour,

voici : https://www.franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/vitesse/grand-exces.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

11/05/2024 18:03

de plus à toutes fins utiles :

https://lejeune-avocat.fr/je-viens-de-me-faire-flasher-que-faire/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

11/05/2024 18:38

Merci pour vos articles et j’ai pu en prendre bonne note. Cependant, dans le cadre de cet excès de vitesse, va t-elle recevoir un avis de contravention ou non ?

11/05/2024 21:52

Merci.
Donc : 1 contravention sera reçue par voie postale et une convocation au commissariat/gendarmerie ?

11/05/2024 22:49

Bonjour

Eh les gars si vous ne savez pas, ne vous croyez pas obligé d’écrire n’importe quoi .

Concernant le code de la route la procédure forfaitaire de classe 5 n’existe pas. (CPP art R 48-1, II)

Pour l’instant l’administration a identifié le titulaire de certificat d’immatriculation d’un véhicule qui aurait dépassé la vitesse limite autorisée de plus de 49km/h

L’identité du conducteur est inconnu et il se peut que la vitesse retenue soit entre 40 et 49 ce qui sera une classe 4 bis en forfaitaire.

Si supérieur à 49 km/h pas d’avis forfaitaire mais convocation pour audition par l’OPJ du lieu de résidence du titulaire du CI pour rédaction du PV, et en premier lieu faire avouer ou designer qui était le conducteur .

La loi ne fait aucun grief a ne pas designer ou s’auto incriminer

Si le titulaire reconnait être le conducteur ce sera soit ordonnance pénale soit tribunal de police selon les parquets avec 1500€ maxi plus 31€ de frais, stage, suspension judiciaire possible et au jugement devenu définitif 6 points en moins.

Ce taux d’amende maxi, ni même a moitié, n’est jamais requis lorsque le prévenu reconnait être l’auteur.

inscription de cette classe 5 au casier judiciaire (Art 768, 1°CPP)

premier terme possible d'une recidive qui serait un délit .



Si le titulaire réfute la présomption pénale de conducteur, le PV fait foi et ne peut identifier l’auteur, la poursuite passera en redevabilité pécuniaire de cette même amende de 1500€ +31€ mais sans stage ,sans suspension , et sans perte de points ;

Évidemment la contrepartie de ne pas pouvoir inculper pénalement le titulaire incite le juge , selon les tribunaux, a une amende qui peut être le maximum .

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