Huissier suite contravention faite par un etranger

Publié le 07/02/2011 Vu 2275 fois 8 Par
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Légavox

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05/02/2011 17:27

Bonjour a tous,

Je suis nouveau membre sur ce forum.

Je souhaiterais mettre mon sujet au clair.

J'ai recu une lettre d'huissier me réclamant 461eur pour une contravention datant du mois de septembre.La lettre ne m'est pas adresser,elle est au nom d'une personne a qui j'ai preter mon vehicule et cette personne est belge avec un permis belge.

La personne a bien fait cette infraction durant le mois de septembre,et vu que c'est un etranger,il a du payer les 90eur sur place au policier.

Le problème c'est qu'il ne lui reste que le papier de la contravention et non le recu des 90eur.

Aussi le lettre d'huissier me parait suspect le site internet n'est pas accessible,le payement doit etre envoyer a Paris alors que la lettre est parti de Douai,aussi l'icone de l'entreprise c'est GPE et juste a coter Groupement D'interet Economique??

Aussi juste a coter de l'amende il me mettens procedure d'immobilisation pour enlevement du vehicule.

Merci de votre aide

Modérateur

05/02/2011 18:42

Celà vous est il adressé à vous ou à votre ami?

05/02/2011 19:21

le GPE est le Groupement des poursuites extérieures, c'est un GIE.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=3&ved=0CCYQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.societe.com%2Fsociete%2Fgroupement-des-poursuites-exterieures-390462414.html&ei=qpNNTZdpjLaEB_Gg6OoO&usg=AFQjCNHvyYnFbJrJRV5O-UBtNl3iz7ELLA

ce sont des huissiers.

par contre, je pense qu'ils interviennent dans une phase amiable, dite phase comminatoire.

vous n'avez pas essayez de voir avec la trésorerie directement.

05/02/2011 20:24

Merci pour vos réponses,

Pour répondre,la lettre est adresser a mon ami mais l'adresse est la mienne(celle noter sur la carte grise de mon vehicule).

Je compte telephoner directement lundi matin au tribunal d'instance et de police la ou la contravention a été commise pour avoir des explications sur ce cas.

Merci encore pour vos réponses

Modérateur

06/02/2011 10:58

Donc si la lettre n'est pas à votre nom, vous n'êtes pas concerné...
Au pire, laissez couler.
L'huissier n'est là, comme celà a été dit, que dans un cadre "amiable", malgré ses menaces péremptoires, il n'a aucun pouvoir coércitif et ne peut rien contre vous.
Moi à votre place, je ne prends pas les "devants", et comme l'affaire ne me concerne pas, je laisse couler...

06/02/2011 12:00

Merci pour votre réponse,mais le probléme c'est qu'il s'agit de mon véhicule qui est menacer d'etre gagé si le payement n'est pas fait.

A votre avis c'est normal?

Merci

Modérateur

06/02/2011 14:12

On ne peut pas gager un véhicule pour une infraction qui est commise par une autre personne que le propriétaire de ce véhicule.
Qui vous a parlé de "gage"? L'huissier? Si c'est le cas, ne l'écoutez pas, il serait prêt à vous raconter n'importe quoi pour que vous le payez...

06/02/2011 23:00

En faite,ils ont ecrit "Nous devons engager une procedure d'immobilisation pour enlevement du vehicule,en mentionnant mon immatriculation"

Est-ce que vous connaissez l'article de loi qui mentionne la saisi d'un vehicule pour une infraction commise par un etranger.

Je telephone demain matin au bureau de l'huissier,je vous tiendrais au courant

Merci encore pour vos infos

Modérateur

07/02/2011 07:50

Je vous l'ai dit, attention à l'huissier, ils racontent la plupart du temps des conneries pour vous mettre la pression dans le seul but de vous faire payer l'amende majorée de ses frais!
Il n'a aucun pouvoir d'immobilisation ou de saisie de quoi que ce soit...

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