limitation de vitesse sur voie communale en impasse

Publié le 06/04/2022 Vu 12214 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/04/2011 15:53

Bonjour!
J' habite au bord d'une route communale en impasse, cette route passe au travers ce la propriété que je loue. deux autres maisons sont habitées juste après, au fond de l' impasse. nous sommes en pleine campagne, dois-je préciser. Je voudrais savoir à quelle vitesse doivent ils passées en voiture ou deux roues, quelle est la limitation ? Sachant que j' ai six enfants et deux chiens j' ais ouvent très peur car ils passent vite, les voisins!
Merci de voir un intérêt à ma question
cordialement

Modérateur

19/04/2011 15:56

Bonjour, la limitation, sauf dispositions contraires prises par le Maire, détenteur du pouvoir de Police, est de 50km/h en agglomération. Vous pouvez demander à votre Maire l'abaissement de cette limitation à 30km/h. Après, libre à lui de statuer en fonction du "dossier".

20/04/2011 12:50

Je ne suis pas en agglomération je suis en pleine campagne!

Modérateur

20/04/2011 14:00

Alors hors disposition contraire, hors agglomération, la limitation sur route est de 90km/h....
Vous dépendez bien d'une commune, non? Donc c'est au Maire de la commune qui peut abaisser cette limite générale.

20/04/2011 16:26

Merci, je pensais de toute façon aller le voir...

29/03/2015 12:43

Est la limitation sur une voie communale dans la foret (surface en falun ou graviers) ou il y a des randonneurs, des animaux, des cyclistes, etc etc.?? C'est toujours 90 or 50 km/hr? Pour nous c'est tres dangereux comme pietons quand les voitures conduisent tres vite dans la foret!

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...

29/03/2015 15:03

Bjr

Alors hors disposition contraire, hors agglomération, la limitation sur route est de 90km/h....
Vous dépendez bien d'une commune, non? Donc c'est au Maire de la commune qui peut abaisser cette limite générale.

Il faudrait être sûr que le Maire peut prendre un arrêté de police ...hors agglomération ..
En sommes-nous sûr ?
Et si ce n'est pas le maire, qui d'autre ?

06/04/2022 18:44

Bonjour

Si l'impasse est une voie privée, est-ce que cette limitation est la même svp?

Modérateur

06/04/2022 19:02

bonjour,

si la voie privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route a vocation à s'appliquer.

le maire peut intervenir sur une voie privée ouverte à la circulation publique avec l’accord, même tacite, de son propriétaire.

Le maire exerce sur les voies privées ouvertes à la circulation publique la police de la circulation dans les mêmes conditions que sur les voies publiques, pour assurer la sûreté et la commodité du passage.

source: pouvoir du maire sur une voie privée

Superviseur

06/04/2022 20:27

Bonjour
Bien d'accord.
Je vous livre mon expérience d'élu.
Des qu'il y a agglomération, même un hameau, sur toute le communauté de communes, nous avons institué le 50 km/h et 30 avec ralentisseurs chaque fois que nécessaire (étroitesse, école, enfants etc...)
__________________________
Selon la charte (5.3.), incriminer, dénigrer ou inciter à la discrimination est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés... Merci à chacun d’être attentif au trollisme.

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