Perte des 12 points sur un permis de conduire de nouvelle Calédonie.

Bonjour,

Je suis résident en Nouvelle Calédonie. A ce titre, j'ai échangé mon permis de conduire français (1995) par un permis de conduire émis en Nouvelle Calédonie (2017)

Le permis de conduire en Nouvelle Calédonie ne comporte pas de points et n'est pas enregistré au SNPC.

Je fais des séjours réguliers en métropole et je viens de recevoir un formulaire 48SI m'informant que j'avais cumulé 12 points de retrait. Ces points ont été comptabilisé sur mon ancien permis émis en métropole de 1995 et semble t-il toujours enregistré dans le système en France

Ma question est simple : ai-je toujours le droit de conduire en France avec mon permis Calédonien ?

Merci infiniment

Philippe

bonjour,

Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :


La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

source : conduire en France avec un permis délivré outremer

salutations

Bonjour Philippe Nouméa


La 48SI vous notifiant la mesure d'invalidation de votre permis metropolitain que vous ne detenez plus pour des contraventions donnant lieu à retrait de points antérieurs à la date d'échange et la notification d'invalidation etant posterieure a la delivrance du PC Caledonien, le §4 du B de l'article 9 de l'arrété du 20 avril 2012 ne s'applique pas .

Il en resulte que votre permis caledonien est reconnu valable pour la conduite en France métropolitaine lors de votre de sejour en metropole dans la limite residentielle de 186 jours par an .

C'est a dire que votre residence est en nouvelle calédonie et que vous etes touriste en metropole .

Si votre residence en métropole est superieure à 185 jours ou si pendant le sejour vous commetez une infraction donnant lieu à perte de point(s) le PC caledonien devra etre échangé contre un francais et il sera tenu compte de cette perte de point(s) dans l'etablissement du titre .

A noter que les termes de la 48SI vous impose de fournir à l'administration dans les 10 jours de la notification un document attestatnt que vous ne détenez plus le permis référencé invalidé concerné .