PV pour refus de priorité

Publié le 28/02/2011 Vu 3148 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/02/2011 12:27

Bonjour,
Je viens de me faire arreter pour un refus de priorité.
Les gendarmes m'ont arreté dans un village en me disant que j'avais fais un refus de priorité sur un véhicule dans un village avoisinant.
Sur le PV, ils ont marqués:
* dans la case Lieu de la contravention: un numero de route départementale. * dans la case commune: le nom du village ou je suis sencé avoir commis l'infraction.
* dans la case nature de la contravention: Refus de priorité à droite par un conducteur à une intersection de route prévue par CR art 415-5 al1 et a....ée par CR R415-5, al2a4.
Je me permets donc de vous contacter car je trouve ce PV tres injuste et je ne sais pas quel recours j'ai et comment contester. J'ai refusé de reconnaitre l'infraction et Je n'ai pas encore reglé mon amende.
Merci d'avance pour vos lumiere.
Dans l'attente.

28/02/2011 13:42

En quoi est-il injuste ?

Modérateur

28/02/2011 13:52

Bonjour, le PV a été dressé par des agents assermentés, et il fait foi jusqu'à preuve du contraire.
A moins que vous ayiez la preuve que vous n'avez pas commis cette infraction, il ne vous reste plus qu'à payer l'amende.

28/02/2011 15:27

Bon, alors nous sommes dans un etat ou les forces de l'ordre ont tout pouvoirs et peuvent agir comme bon leur semble sous pretexte qu'ils sont assermentés. Un agent assermenté ne doit pas mentir alors pourquoi, lorsque vous lui demandé comment contester ce PV, il vous repond que vous devez regler la note et écrire ensuite pour demander le remboursement alors qu'il est ecrit noir sur blanc sur l'avis de contravention que le paiement de l'amende entraine reconnaissance de la realite de l'infraction.
Si ça c'est pas du mensonge.

28/02/2011 15:28

ça ne répond pas à la question sur l'injustice du PV

28/02/2011 15:42

Pourquoi ce PV est il injuste?
Lorsque je suis passé devant les Gendarmes, ils étaient entrain de verbaliser une automobiliste sur le coté de la route en sens inverse à un carrefour en T. Aucun autre véhicule 50 mètres à la ronde. Et pourtant, j'aurais du marqué l'arrèt au carrefour? J'ai continué mon chemin lorsqu'ils ont déboulés derrière moi avec le gyrophare et la sirene, pour m'arreter mais c'était 5 km plus loin.
Alors oui je trouve que c'est injuste. Un refus de priorité imaginaire, c'est pas juste.

Modérateur

28/02/2011 15:48

Oui, ce n'est pas juste si en effet vous n'avez pas commis cette infraction. Mais malheureusement, vous n'avez aucun moyen de le prouver. A partir de là, il n'y a rien à faire si ce n'est payer l'amende tant qu'elle est minorée.(Si elle l'est encore)

28/02/2011 16:16

Merci pour vos conseils éclairés.
La voix de la raison l'emporte encore.
Encore merci et continué votre action de conseil, ça fait du bien.

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