Procédure et droits accident de la route/alcool ?

Publié le 05/08/2020 Vu 437 fois 3 Par
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Légavox

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04/08/2020 00:34

Bonjour,

Le 1/06 mon conjoint a eu un accident de la route, seul impliqué et seul blessé. Il a été gravement blessé et donc mis dans le coma et transporté rapidement a l'hôpital. Il est resté 4 jours en réanimation.
A ce jour (3/08), il n'a pas été entendu par les gendarmes car toujours hospitalisé. Sur les comptes rendus hospitaliers que nous avons eus, il est fait mention dans la partie contexte/historique que "le patient était alcoolisé au moment de la prise en charge par le SAMU". Nous n'avons aucune autre mention nulle part d'un taux d'alcool (il est même marqué ailleurs dans les comptes rendus "alcool = non".

ma question est la suivante : comment se passe un contrôle d'alcoolémie lorsque le conducteur est gravement blessé (hémorragies au niveau des deux jambes pour son cas) ? Comment le SAMU peut il attesté que le blessé est alcoolisé ?

comment se passe ensuite la procédure ? Car à ce jour nous n'avons eu aucune info de la gendarmerie. J'ai lu un délai de 5jours pour contester mais dans ce cas, il était hospitalisé. Nous attendons que la gendarmerie vienne l'auditionner, cela fait deja 2 mois.
Autre question : comment aussi peut il être éventuellement avancé un excès de vitesse ? Apparemment des témoins auraient dit cela (mais nojs n'avons pas les auditions, que des suppositions via un gendarme) alors qu'un autre témoin, non auditionné car pas resté sur les lieux, aurait indiqué à une des personnes qui secourait qu'il ne roulait pas vite.



Plusieurs versions des secours/témoins ont d'ailleurs été entendues, aussi nous ne savons pas ce qui est vrai....

je vous remercie par avance pour votre aide afin de savoir quels sont les droits et ce sur quoi nous devons faire attention, c'est à dire que je suppose qu'il faut des mesures validées pour que soit noté sur des procès verbaux etc. Des infractions de ce type ?



Merci de votre aide

Modérateur

04/08/2020 12:17

bonjour,
à l'admission à l'hôpital, je suppos qu'il y a automatiquement une prise de sang pour vérifier notamment l'alcoolémie et la trace de consommations de produits stupéfiants;
Pour établir la vitesse du véhicule, les gendarmes se basent sur différents paramètres comme les témoignages, l'état du véhicule, les dommages causés....
salutations

04/08/2020 12:17

Bonjour Quiet

Si il n’y a pas de dégâts au domaine public, ou un tiers impliqué ayant subi un préjudice , il ne reste que la recherche d’infraction ou de délit qui est la mission de la police judiciaire et l’opportunité des poursuites par le ministère public pendant un an , ainsi si ily a lieu , la communication au préfet d’un délit donnant lieu à suspension de permis .

Lors d’un AVP le dépistage alcool et stups sont obligatoire,.

Concernant l’alcool : si dépistage impossible la vérification par prélèvement sanguin est effectué à l’hôpital et dans les conditions règlementaires.

En lecture du taux dépassant les normes il sera rédigé un PV contraventionnel ou délictuel qui sera mentionné au rapport d’intervention sur l’AVP

Si pas de vérification ou pas de taux certain : aucune poursuite .

En outre et à l’initiative de l’OPJ / APJ s’étant déplacé sur l’AVP il pourra être rédigé une contravention pour vitesse excessive eu égard les circonstances de classe 4 bis du R413-17 du CR en relation des constatations et des témoignages.

Une information n'etant pas ouverte , ni d'enquete préliminaire , aucune audition n'est requise par le parquet .

05/08/2020 12:45

Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.

En effet je me suis dit qu'à l'hopital il avait fait les prélèvements pour recherche alcool/stup, mais nous n'avons aucun document qui mentionne cette PDS et ses résultats.

Cet état alcoolisé est mentionné uniquement sur un seul compte rendu et dans la partie "histoire de la maladie", en écrivant bien que c'était à la prise en charge par le SAMU (nous n'avons pas de CR du SAMU), et non un élément prouvé via une analyse sanguine.

Sur le compte rendu de réa - donc à la prise en charge initiale le jour de l'accident - il n'y est fait aucune mention à l'alcool, ni sur le compte rendu de la suite de l'hospitalisation puisqu'il a été opéré plusieurs fois donc dans 2 services différents.

Donc je me pose la question (car mon conjoint ne se souvient pas de l'accident) : si je comprends bien que la prise de sang à l'hopital peut indiquer cela, comment le SAMU ou la gendarmerie sur place au moment de l'accident peut déterminer un état alcoolisé ? sachant que mon conjoint n'était pas du tout en état de souffler dans quoi que ce soit ni surement de répondre à des questions puisqu'il était gravement blessé aux jambes, en hémorragie importante et en état de choc.

A ce jour, 2 mois après l'accident, nous n'avons eu aucune information, donc nous ne pouvons rien contester ou demander. Je suppose quand même que si l'hopital avait fait les dépistages, nous aurions eu les résultats aussi ? ou est-ce exclusif aux forces de l'ordre ?

Le PV peut-il est rédigé plusieurs mois après ? Car j'ai lu que pour éventuellement contester c'est dans les 5 jours... on en est bien loin :(

Il y a une barrière du domaine public qui a été cassée, mais pas de tiers impliqué heureusement pour dans tous les cas.

Désolée de mes questions, et merci d'avance pour votre aide encore.
(je précise que si je pose ces questions c'est que j'ai un doute sur un état d'alcoolémie évidemment, t non que nous cherchons les parades. Mon mari ne prenait jamais sa moto en ayant beaucoup bu, certes un verre d'apéritif ou autre bu quelques heures avant peut faire la différence lorsqu'on est controlé, mais de là à conduire en état d'ébriété à 18h pour une simple balade à moto, ce n'est pas son genre du tout)

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