Puis-je contester une amende pour dépassement d'un véhicule sans avertissement au préalable ?

Publié le 22/03/2024 Vu 361 fois 7 Par
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21/03/2024 17:00

Bonjour mon mari est routier il viens de recevoir une amende pour dépassement d'un véhicule sans avertissement au préalable mais il n'a jamais était arrêter par l'agent qu'il l'a verbalisé peut on la contester ?

Superviseur

21/03/2024 18:11

Bonjour,

C'est bien une infraction qui peut être relevée à la volée et dont le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement. Vous voulez contester pour quel motif ?

21/03/2024 18:14

Il est sur d'avoir mis son clignotant mais comment prouver qu'il l'avais bien mis ?

21/03/2024 18:21

Bonjour

Le certificat d'immatriculation est il à son nom ou au nom d'une personne morale ?

Si personne morale , le representant legal l'a désigné conducteur ? ou lui a t'il remis l'avis adréssé a l'entreprise

Dispose til d'une carte chronotachygraphe numérique de circulation pour ce PL ?

21/03/2024 18:33

Le certificat est au nom de l'entreprise et son employeur la désigner donc il va recevoir l'amende à son nom et oui il dispose d'une carte chronotachygraphe numérique

21/03/2024 19:08

Dommage, la contravention au nom de l'entreprise etait contestatable sans probleme .

Ayant une identification par carte la contestation d'etre le conducteur apres designation est irrecevable .

Le renversement de la preuve du PV ne semble pas possible sans temoins .

Contester sur la seule materialité des faits (circonstances de constatation de l'infraction) sera insufisant, car l'OMP demandera au verbalisateur un rapport judiciaire qui décrira les conditions de verbalisation aneantissant toute pretention au tribunal avec 31€ de frais en plus du montant maxi encouru de 750€.

Je lui conseille donc de payer les 90€ avec le retrait de 3 points apres paiement.

22/03/2024 12:00

Merci et au revoir

22/03/2024 12:15

Bonjour mon mari viens d'imprimer son ticket de chronotachygraphe et a l'heure de l’infraction il était pas en circulation il a couper à 17h32 et a repris que le lendemain matin donc il ne circuler pas à 18h09 peut ton contester avec ceci ?
Merci d'avance

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