absence de A 2 points en moins

bonjour

je souhaiterai avoir des conseils pour 2 contraventions

en permis probatoire ayant oublié de mettre le A réglementaire sur le pare brise, il a payé une amende suite a un contrôle routier. quelques mois plus tard il reçoit la lettre 48 lui indiquant qu'il avait perdu 2 points suite a cette contravention
nous avons envoyé en courrier en espérant que ces deux points lui seront crédités car après maintes recherches nous ne voyons nulle part une perte de points pour absence de A !!

quels recours aurons nous s'ils ne reconnaissent pas leur erreur ou s'il évoque un prétexte comme celui d'avoir signé et payé le procès verbal ??

quelques temps après il se fait de nouveau contrôler, je dois dire que ça n'est pas sa voiture, mais il peut la conduire car assuré seulement le A est souvent oublié !!

pas de chance encore le A !! et là que pouvons nous faire ?? payer peut encore entrainer une perte de points !!
ne pas payer encore pire bien sur !!

contester mais sur quoi puisque effectivement il n'avais pas mis cette signalisation !!
nous voudrions surtout éviter que 2 points lui soit encore retirés !!

comment faire ?? je ne sais pas !!

si quelqu'un peut me conseiller

merci

Bonjour,
La non apposition du A pour un jeune conducteur est passible d'une contravention de 2ème classe mais pas de retrait de point.

Code de la route

Article R413-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 7 (V) JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

bonjour

oui mais comme il n'a apparemment rien fait de plus et après conseils nous avons fait une demande de copie intégrale qui
parait- il nous en dira plus sur cette contravention !!

il faut faire passer le message de vérifier ses points a chaque contravention car les lettres quand elle arrivent pour nous avertir dépasse les délais pour se défendre !! en plus il a signé !!

rien n'est coché pourtant dans la case réservée au retrait de points

merci

La réclamation peut se faire auprès du SNPC à Paris en LRAR avec copie de l'avis de contravention. Dans ce genre d'erreur, le SNPC ne chipote pas pour réatribuer les points enlevés à tort.

bonjour

nous avons le relevé intégral avec un sérieux problème
ils ont marqué usage d'un téléphone véhicule ne circulation !!
il nie fermement et je le crois
sur la contravention rien n'est coché dans la case retrait de point !!
et il est marqué absence de A

comment faire réparer cette erreur ?? 6 mois après puisque nous ne nous doutions de rien compte tenu de son procès verbal !!

devant le tribunal administratif ??

dans la probabilité ou il aurait bien eu son téléphone en main

une quittance de 22 euros avec notification absence de A
et la lettre 48 6 mois plus tard pour signifier 2 points en moins pour usage de téléphone au volant !!

je pense qu'il aurait tout de suite verbaliser si tell avait été le cas !! il aurait été en infraction 2 fois !!

donc 2 contraventions !!

est il possible de demander copie des quittance au tribunal d'instance ou de police du lieu de l'infraction ??

merci