Mon amende indique que j'ai été intercepté, alors que j'étais chez moi !

Publié le Vu 284 fois 7 Par amach
15/09/2019 18:44

Bonjour ,

j'ai reçu un PV relevée à la volée, pour dépassement d'une ligne continu, soit 135 euros d'amende et un retrait de 3 points.

L'amande précise que j'ai été intercepté. Cependant, ce n'est pas le cas, j'étais chez moi.

Je peux le prouver grace aux logs d'utilisation de mon PC (historique Navigation, logs système du PC).

Classement sans suite possible ?

Merci

Cdt

15/09/2019 21:17

Bonjour,

ça m'étonnerait que vous puissiez prouver informatiquement que vous n'étiez pas au volant mais si vous pensez pouvoir le faire allez-y et tenez nous au courant des suites ...

Superviseur

16/09/2019 07:48

Bonjour,

Vous dites que vous étiez chez vous, mais où était votre véhicule ? Chez vous aussi ?

16/09/2019 08:29

Bonjour Janus



Lorsque l'on prouve que l'on n'est pas l'auteur de l'infraction, le juge est obligé de relaxer ...et il ne peut pas condamner le titulaire de la carte grise, donc y compris lorsqu'il n'est contesté que le véhicule a commis l'infraction ...

Par contre, n'étant pas moi-même informaticien, je suis incapable de dire si il est possible d'apporter facilement est sans une expertise complexe et coûteuse la preuve par l'informatique de ce que je suis sur mon PC à tel ou tel endroit ...à tel ou tel moment ..

En effet, je peux très bien avoir confié partagé mes codes d'accès ou mes identifiants ou mes mots de passe pour avec quelqu'un ...

D'ailleurs à ma connaissance, un historique de navigation ne comporte pas de géolocalisation du lieu d'ou émane la consultation ... ni même de l'appareil utilisé : PC, tablette, smartphone, etc ..

Superviseur

16/09/2019 13:29


Lorsque l'on prouve que l'on n'est pas l'auteur de l'infraction, le juge est obligé de relaxer ...et il ne peut pas condamner le titulaire de la carte grise, donc y compris lorsqu'il n'est contesté que le véhicule a commis l'infraction ...


Bonjour Martin14,

Merci, je pense savoir cela déjà...

Je posais cette question pour voir si c'est bien son véhicule qui a été verbalisé, car si son véhicule était chez lui, cela veut dire qu'une autre personne se balade avec ses plaques et un faux permis à son nom, auquel cas, il y aurait d'autres actions à mener que simplement contester le PV...

16/09/2019 14:05

Qlq compléments :



Mon frère conduisait le véhicule et a commit l'infraction.

Le policier, a relevé la plaque et a attribué l'amende au propriétaire de la plaque (donc du véhicule) et non à l'auteur de l'infraction.



Jusque la pas de probleme, c'est comme pour les radar.



Le problème étant que le policier indique sur l'amende avoir interecepté et identifié le conducteur comme étant moi ! Je lui aurai remis mes papiers d'identité lors du controle etc... Alors que non pas du tout. C'était une tout autre personne.

16/09/2019 14:15

Bonjour

C'est donc un faux en ecriture commis par dépositaire de l'autorité publique qui vous porte préjudice , car la condamnation comporte des consequences pénales .

Comme dit par l'excellent martin14 il suffit que votre frere et une autre personne serait un mieux, atteste par écrit ou soit auditionné ou cité comme temoin afin de certifier qu'a l'heure des faits et le jour de l'infraction relevé au vol vous étiez aiileurs .

Bien sur vous pouvez aussi designer votre frere qui recevra la contravention , la presente sera annulée .

16/09/2019 14:30

Bonjour,

suite à tous les témoignages et articles que je lis depuis hier,

c'est exactement à ces deux débouchées auxquelles j'en suis arrivé.

Reste à me décider

Merci pour vos contributions

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