Amende feu rouge suspension de permis ???

Publié le 17/06/2021 Vu 2687 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/06/2021 15:06

Bonjour,

Voilà mon problème : ce matin pour aller à mon stage qui commence très tôt (ce qui me stresse énormément sur la route) j'ai grillé un feu rouge devant des policiers, je ne les avais pas vu, le feu était orange je me suis dit que ça passait et au final je ne sait même pas si je suis passé au rouge où au orange.

Le soucis c'est qu'ils étaient au bord du trottoir, quand j'ai passé ce fameux feu je les ai vu (dans mon rétro) regarder leur montre où je ne sais pas quoi.

Je me suis renseigné sur l'amende et les points qu'on perd pour passer au rouge seulement il y a un point d'ombre : la suspension de permis.

D'après la plupart des sites les policiers peuvent décider de suspendre notre permis pendant 3 ans suite à cette amende. Je ne sais pas quelles sont les conditions pour qu'ils suspendent le permis mais je suis très inquiet, j'ai 19 ans et je commence tout juste à entrer dans la vie active, si j'ai une suspension de permis pendant 3 ans je suis juste foutu...

Puis j'ai peur que les policiers pensent que j'ai fait un délit de fuite puisque ils ne m'ont pas arrêté (de toute façon ils étaient à pieds) mais si ça se trouve ils voulaient m'arrêter mais je ne l'ai pas vu, ducoup ils ne vont pas hésiter à me suspendre mon permis non ???

Merci d'avance de m'éclairer là dessus parce que je suis stressé et complètement perdu...

Puis c'était la voiture de ma mère...donc je ne sais pas si elle me "dénonce" ça augmente peut être ma sanction et donc les probabilités d'avoir une suspension de permis ???

17/06/2021 15:16

Bonjour

pas de panique. Prenez un grand verre d'eau ou une tisane, et respirez.

Si c est une premiere infraction ou qqch de rare, vous n aurez pas le maximum.

Si vous avez besoin de conduire pour travailler (legalement) , vous pourrez avoir un amenagement.

La revelation du conducteur n augmentera pas le tarif, sauf si le conducteur n'a pas de permis.

On ne parle pas de delit de fuite en l absence d'accident. Un refus d obtemperer, peut-etre, mais il ne semble pas qu on vous ait demande de vous arreter.

Alors relax, et verre d'eau/tisane.

17/06/2021 15:36

Merci pour la réponse rapide et merci de me rassurez un peut.

Mais ducoup concrètement il est probable que j'ai une suspension de permis même si elle ne dure pas 3 ans ? Parce que pour mon stage j'ai besoin de la voiture tout les jours jusqu'au 9 juillet au moins et ça prendrait trop de temps de demander un permis blanc je pense...

Parce que je me suis renseigné sur pas mal de forums comme celui-ci et beaucoup de personnes ont eu amende de 90€ + retrait de 4 points pour avoir grillé un feu mais personne ne parle de l'éventuelle suspension de permis.

Merci encore :)

Modérateur

17/06/2021 17:26

bonjour,

manifestement, vous avez oublié votre code de la route:

Article R412-31 du code de la route

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.



salutations









17/06/2021 18:29

Mais c'est pour quand on passe au orange ça non ? Moi je ne me souviens même plus comme j'ai explique il est possible que ce soit passé au rouge pile au moment où je suis passé...

17/06/2021 18:38

Bonjour

Il est stressé sur la route c'est pourquoi quand il ne voit pas de policier il grille le feu jaune et passe au rouge sans le savoir .

Comportement qui aurait besoin de passer une visite medicale d'aptitude à la conduite .

Helas pour les personnes qui pourraient se trouver sur votre itineraire vous n'aurez pas de suspension de permis le temps de reflechir pendant un stage , puisque au volant d'un vehicule qui ne vous appartient pas , vous n'avez pas été intercepté , vous ignorez si le numero de plaque fut relevé pour PV vers la titulaire du certificat d'immatriculation .

la suspension de permis pour un feu non marqué releve du tribunal et non des policiers ou du prefet et uniquement si le conducteur est identifié et que ce n'est pas la procedure forfaitaire employée, et elle l'est toujours ! et viciée sur la forme puisque infraction relevée au vol l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation en presomption de responsabilité pénale ce qui est contraire au code penal et au PV qui fait foi au sens de l'article 529 du CPP qui meconnait l'identité du conducteur auteur de l'infraction .

Cette situation est contestatble sans probleme , vous reviendrez nous lire si votre maman reçoit un avis de contravention, on vous dira quoi faire .

D'ici la , faites attention aux autres , et à la signalisation meme de nuit quand il n'y a personne ..

17/06/2021 18:39

Bonjour,

Dans ce cas, c'est l'art. R412-30 qui s'appliquerait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/06/2021 19:00

Bonjour,

19 ans ? donc permis récent ? très... récent ? Et vous avez déjà oublié tout ceci ? Ca fait peur quelque part ? De plus vous semblez stressé pour un rien ! émotif comme c'est pas permis ! pour la tisane je vous conseille camomille et verveine ! et pour les feux; partez du principe de vous arrêter aussi à "l'orange" !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter