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Bonjour,
le 11/03/2025 je me suis stationné sur une des trois places situees en zone bleu et ayant mal mis mon disque bleu celui-ci a glissé et n'etait plus visible et l'agent de la police municipale de Narbonne m'a donc mis une contravention. Sur cette même zone étaient staionnés deux autres véhicules qui eux n'ont pas été verbalisés. Dans un premier temps quand j'ai demandé pourquoi mon véhicule et pas les autres , la police municipale m'a déclaré que seul mon véhicule etait en zone règlementée ( il était au milieu des 3 places), ce qui m'a amené à me renseigner auprès de la mairie qui m'a bien confirmé que les 3 places etaient en zone bleue. J'ai donc fait ma réclamation auprés de l'antai qui l'a transmise à l'officier du ministère public qui m'a répondu le 10/06/2025 par le rejet de ma demande. Pour moi dès lors que la police municipale a menti au bénéfice de deux autres propriétaires de véhicules, il y a un vice de procédure qui semble être couvert par l'officier du ministere public de la ville. Ais-je raison dans mon raisonnement ? Que puis je faire , sachant qu'en attendant ma retraite en 2026/2027 je me trouve sans aucuns revenus et à charge complète de ma compagne qui bénéficie d'une trés petite retraite qui suffit à peine pour nous faire vivre moi, ma compagne et son petit fils à charge ?
Merci d'avance.
Modérateur
bonjour,
l'absence de disque justifie la contravention.
que les autres véhicules n'aient pas fait l'objet de contravention ne vous concerne pas et ne justifie pas l'annulation de votre contravention, ce qu'indique l'officier du ministère public.
je ne vois pas ou il y aurait un vice de procédure.
l'argument de votre absence de revenus et des faibles ressources de votre compagne n'est pas recevable, pas plus que le temps que vous donnez à la commune.
si vous ne payez pas dans le délai prévu, vous risquez une majoration de votre amende.
salutations
Parce que d'aprés vous le favoritisme en terme de règles de stationnement ne rends pas caduque la constatation d'une infraction au stationnement ?
Modérateur
ce n'est pas d'après moi, mais c'est l'application des règles de droit, d'ailleurs vous avez eu la réponse de l'officier du ministère public que vous pouvez contester si vous êtes encore dans les délais.
Superviseur
Bonjour,
Je confirme ce qui a été dit, le fait que d'autres conducteurs n'aient pas été verbalisés ne retire rien à votre propre infraction. Ce n'est pas un motif valable de contestation.
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