PV Arret très gênant

Publié le Vu 149 fois 6 Par Daniel777
03/03/2019 15:10

Bonjour,

Je viens de revcevoir un PV pour "Arret d'un vehicupe tres genant pour la circulation publique"

-prévue par Art 417 11 §I

reprimée par art 417 11 §II

Sans motif précisé.

Je précise que je me suis effectivement arrété 1min, sans en descendre. et que personne n'est venu m'en informé. Apriori une voiture s'est arreté deriere et est repartie.

Puis-je contester facilement le PV car le motif n'est pas précisé ?

03/03/2019 15:31

Merci. Quel est le motif mentionné ?

Est il vrai qu'il faut qu'un de ces motifs soit stipulé ?

- Sur un passage piéton ou, ce que beaucoup ignorent, à moins de 5 m en amont (hors places aménagées).
- Sur trottoir, voie verte, bandes ou pistes cyclables, devant l'accès à des bouches d'incendie.
- Sur chaussée ou voie de bus, de taxis ou de véhicules prioritaires.
- Sur les places réservées aux handicapés...
- ... ou aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux.
- Près d'un feu tricolore ou un panneau si le véhicule masque la signalisation.
- Devant une bande d'éveil de vigilance ( marquage au sol en relief servant à prévenir les malvoyants qu'ils sont sur le point de s'engager sur la chaussée. Toutes les bandes sont concernées, à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public).
- Dans les zones touristiques délimitées par les autorités si la surface du véhicule (ou de l'ensemble de véhicules) dépasse 20 m2 .

03/03/2019 15:37

Bonjour

Oui aisement contestatble par 2 motifs .

Prenez vous en compte la citation à comparaitre au tribunal une demie journée , puis appel ou cassation ?

03/03/2019 16:03

oui, cela ne me dérangerait pas d'aller au tribunal une 1/2 journée

03/03/2019 16:23

Prenez connaissance de votre messagerie privée en haut à droite de la page en cliquant sur Daniel777

Superviseur

03/03/2019 17:51

Bonjour,

Comme nous sommes sur un forum et que ce forum est destiné non seulement à aider la personne qui poste, mais également tous les lecteurs, il est souhaitable de donner les réponses directement sur le forum et non en messagerie privée.

Ici, 2 moyens de contestation me semble t-il :

- Les infractions sur l'arrêt ne peuvent être dressées qu'à l'encontre du conducteur qui doit donc être identifié (contrairement au stationnement).

- Le motif d'arrêt très gênant doit être indiqué.

03/03/2019 20:18


ci, 2 moyens de contestation me semble t-il :

- Les infractions sur l'arrêt ne peuvent être dressées qu'à l'encontre du conducteur qui doit donc être identifié (contrairement au stationnement).

- Le motif d'arrêt très gênant doit être indiqué.






Bravo janus 2fr vous avez bon

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