Conduite sans permis alcool

Publié le 03/12/2015 Vu 1108 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2015 00:25

bonjour voila mon ami cest fait arreter pour conduite sans permis et alcool sachant kil a deja fait 1 ans de prison pour les meme fait je voudrais savoir se quil risque et t il suceptible de retourner en prison peut ton demander le bracelet ?? et t il recidiviste les gendarme qui lon arreter disat que non nous avons 1 enfant et je voudrais avoir toute les carte en main pour lui eviter la prison il a rdv mercredi pour faire sa deposition jespere quil ne le garderon pas
mercide votre reponse

Modérateur

01/12/2015 10:25

bonjour,
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
s'il y a récidive, votre ami risque donc une peine plus importante que la première fois.
salutations

01/12/2015 11:22

Bonjour,
Je n'ai pas tous les détails ni les circonstances mais si votre ami a déjà fait un an de prison pour les mêmes faits, il est probablement multirécidiviste.
Dans ce cas, s'il est condamné, il y a effectivement un gros risque pour que le tribunal prononce à nouveau une peine de prison ferme.
Bien évidemment j'émets beaucoup de réserve car encore une fois je n'ai pas tous les tenants et les aboutissants.
En fonction de la condamnation, il faudra voir si la peine est aménageable ou non.
Enfin, la seule possibilité pour éviter une condamnation serait une éventuelle irrégularité de procédure que nous ne pouvons déceler qu'à la lecture du dossier.
Je reste à votre disposition.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

01/12/2015 22:20

Bonsoir
Merci beaucoup d'avoir répondu à mon message si j'ai bien compris il refera de la prison une peinne aménageable c'est que nous avons la possibilité de demander le bracelet au lieu de l'emprisonnement ? Excusez moi mais c'est quoi une irrégularités de procédure
Il a était condamné la 1 ère fois en 2011 resortis en 2012 sa fait 4 ans kil n'a rien fait ! D illégal j'espère en tout cas qu'il echaperas à l'emprisonnement merci de votre réponse

02/12/2015 14:10

Bonjour,
Oui une peine aménageable est une peine pour laquelle il est possible de solliciter un bracelet électronique.
Une irrégularité de procédure signifie que la procédure est viciée et donc peut être déclarée nulle. Il y a beaucoup de points de procédure à vérifier.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

02/12/2015 23:16

bonsoir
merci encore pour votre reponse
c etait se matin sa convocation a la gendarmerie ; le gendarme qui a pris sa deposition a tout fait pour ne pas lenfoncer encore plus bon il lui a bien kil etait bien recidiviste nous avons la date de son jugement nous comptons prendre un avocat pour le defendre pour cette journee et voir si posibilite davoir un amenagemnt de peine mon amis compte trouver unn travail pour prouver kil veut sen sortir et bien evidement eviter une deuxieme condanation penser vous qu avec un travail et une inscription au permis de conduire le juge qui le jugera voudras bien accorder le bracelet meme si il faut quil suive une therapie pour lalcool quil boit ( se nest pas un alcolique il sortais juste d un apero avec son frere ) je tenais a le preciser !il avait 0,85 g quand il lon arreter comme je vous le disais dans mes precedent message je tiens a avoir toute les carte en main pour lui eviter la prison
merci pour votre reponse

03/12/2015 14:56

Bonjour,
Ce n'est pas le Juge qui va le juger qui décidera du bracelet.
Le juge décidera d'une peine de prison ferme ou non et si il y a une peine de prison ferme, ce sera la Juge de l'Application des Peines qui décidera du bracelet.
Bien évidemment avec un travail, il est plus susceptible de voir sa demande d'aménagement acceptée.
C'est effectivement une très bonne chose de vous faire accompagner par un avocat lors de cette audience.
Je reste à votre disposition.
Cdt,
Me SEBAN
http://www.maitreseban.fr

03/12/2015 15:11

bonjour
daccord nous allons tout faire pour qui et un travail avant le jour j merci beaucoup pour vos reponse bonne journee

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