Contestation amende majorée

Publié le 25/09/2015 Vu 1031 fois 2 Par
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21/09/2015 21:17

Bonjour,

J'ai été flashé à 56 km/h, soit 51km/h après correction.
J'ai oublié de payer mon amende immédiatement de 90€.
J'ai donc reçu plusieurs mois après une amende majorée de 371€ que j'ai payé immédiatement. J'ai joint avec mon chèque une lettre de contestation, d'indulgence en demandant pour que mon dossier soit envoyé au juge de proximité.
Je n'ai pas de réponse après presque 2 mois. Pouvez-vous me dire si j'aurai une réponse?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
L. ALLART

22/09/2015 01:12

Bonjour
Je n'ai pas de réponse après presque 2 mois. Pouvez-vous me dire si j'aurai une réponse?

Vous n'aurez pas de réponse concernant j'indulgence car le trésor public n'est pas compétent pour gérer la cause de la dette .
c'est une amende majorée de classe 4 qui est de 375€ .
Normalement vous auriez du payer 375-20% soit 300€
(R49-6 du CPP)
Avez vous vérifié le débit du montant du chèque ?

le courrier éventuel portera sur les différences, soit 300 soit 375€ mais jamais 371€ .

25/09/2015 11:29

Si vous avez payé l'amende, vous ne pouvez plus contester.
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.
http://www.maitreseban.fr

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