Contestation amende majorée

Question

1 message

21/09/2015 21:17

Bonjour,

J'ai été flashé à 56 km/h, soit 51km/h après correction.
J'ai oublié de payer mon amende immédiatement de 90€.
J'ai donc reçu plusieurs mois après une amende majorée de 371€ que j'ai payé immédiatement. J'ai joint avec mon chèque une lettre de contestation, d'indulgence en demandant pour que mon dossier soit envoyé au juge de proximité.
Je n'ai pas de réponse après presque 2 mois. Pouvez-vous me dire si j'aurai une réponse?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
L. ALLART

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 22/09/2015

1991 messages

22/09/2015 01:12

Bonjour
Je n'ai pas de réponse après presque 2 mois. Pouvez-vous me dire si j'aurai une réponse?

Vous n'aurez pas de réponse concernant j'indulgence car le trésor public n'est pas compétent pour gérer la cause de la dette .
c'est une amende majorée de classe 4 qui est de 375€ .
Normalement vous auriez du payer 375-20% soit 300€
(R49-6 du CPP)
Avez vous vérifié le débit du montant du chèque ?

le courrier éventuel portera sur les différences, soit 300 soit 375€ mais jamais 371€ .

Maitre SEBAN · Answer 2 · 25/09/2015

399 messages

25/09/2015 11:29

Si vous avez payé l'amende, vous ne pouvez plus contester.
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.
http://www.maitreseban.fr