Contestation d'une Ordonnance penale

Publié le Vu 1375 fois 10 Par Batler
08/10/2014 11:09

Bonjour,

Mon véhicule ayant été pris en infraction pour une vitesse inférieure a 20 km/h (114 retenu à la place de 110), j'ai contesté ce PV , ne sachant pas quel conducteur était au volant à ce moment là. J'ai donc payé la consignation de 68 € à la place de l'amende forfaitaire de 45 €, et je viens de recevoir une "ordonnance pénale" me condamnant à une amende de 100 € plus les frais de 22 €. Je trouve que c'est quand même abusé pour le niveau de l'infraction constatée. Puis-je m'opposer à cette ordonnance sans courir le risque d'avoir une amende plus élevée.

Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

Batler

08/10/2014 11:51

Bonjour
Est ce inscrit une fois 25390 ?

08/10/2014 12:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est effectivement le code Natinf 25390

08/10/2014 13:10

bjr,

Je suppose que vous êtes condamné comme pécuniairement responsable donc sans perte de point ..
C'est donc dans les tarifs auxquels il fallait vous attendre .. même probablement un peu en dessous ..
vous pouvez vous opposer, mais il n'y a aucune raison pour que le juge baisse son tarif ..
Par contre, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant, vous pouvez être relaxé et ne rien payer ..

08/10/2014 13:20

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. Oui, c'est exactement ça, condamné comme pécunièrement responsable sans perte de points. Non, je ne peux pas prouver que je n'étais pas au volant, étant dans le véhicule au moment des faits.Je pensais que ce genre d'ordonnance était réservée à des délits autrement plus grave, genre alcoolémie au volant, délit de fuite, grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, etc pas à un délit aussi bénin. Donc, si je comprends bien la méthode, c'est un moyen pour empêcher les gens de contester ?

08/10/2014 13:45

Je pensais quand même que c'était à la justice de prouver une quelconque culpabilité et non aux supposés coupables de prouver leur innocence ... Ou va-t'on ?

08/10/2014 14:04

Bonjour,
mais la justice ne dit pas que vous êtes coupable ! Elle dit qu'il a été constaté une infraction avec votre véhicule dont vous êtes responsable. Soit on vous l'a volé; soit vous l'avez prêté ! C'est le deuxième cas et donc vous devez au moins payer ! Si la justice vous déclarait coupable, elle vous aurait retirer des points !

08/10/2014 14:27

Bonjour,

Oui, entièrement d'accord, c'était pour répondre à Martin14 qui disait que je devais prouver que je n'étais pas au volant pour pouvoir être relaxé. Ce qui revient à mon affirmation. C'est une amende de 45 euros qui passe à 122 euros, parce que j'ai contesté. Je pense avoir bien résumé la situation.

08/10/2014 14:43

les contestations coutent chères effectivement ! Quand on ne donne pas le nom du conducteur ! Qui, ce n'est que mon avis, devrait vous régler l'amende !

08/10/2014 14:44

avoir bien résumé la situation .. ?
Non, Batler, vous résumez très mal ..
çà fait 4 fois qu'on vous explique, mais vous n'avez toujours pas compris, qu'ON NE VOUS RETIRE PAS DE POINTS .....
Donc vous payez plus cher pour qu'ON NE VOUS RETIRE PAS DE POINTS.
C'est ce que vous aviez demandé ..
Si vous vouliez payer la même somme, il fallait payer et on vous aurait retiré le point ..
Vous ne pensiez quand même pas que vous alliez payer la même somme ??
Si vous étiez venu plus tôt, tout le monde vous aurait dit ici ( et sur n'importe quel autre forum) qu'il fallait s'attendre à ce genre de chiffre ..

Modérateur

13/10/2014 16:46

Bonjour, et encore, je trouve le montant de l'amende plutôt clément, inférieur à l'amende forfaitaire non minorée...Ca fait 122 euros, - 20% si payée dans le mois, soit 97.60 euros.....Cette personne s'en tire très bien sans la perte de points...

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