Contestation PV stationnement

Publié le 23/09/2010 Vu 2516 fois 5 Par
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23/09/2010 13:02

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour un stationnement avec défaut de disque. Cela étant, le PV a été rédigé le même jour où j'ai fait le changement d'immatriculation ainsi que les plaques. En outre, le PV a été fait avec les anciennes plaques. Je voulais donc savoir s'il y a possibilité de contester le PV ?

Merci par avance

23/09/2010 14:44

Le PV a été fait avec les plaques sur le véhicule. Il est valable.

23/09/2010 15:24

Pourtant mon véhicule n'est plus connu ni en préfecture ni sur le véhicule en lui-même sous l'immatriculation figurante sur le PV.

23/09/2010 16:36

Regardez votre nouvelle carte grise, l'ancienne immatriculation doit y être indiquée.
Vous n'imaginez quand même pas, qu'en changeant le n° d'immatriculation, on ne peut pas retrouver votre véhicule à partir d'un ancien n°. Si ?

23/09/2010 16:47

Non je ne suis pas abrutie. Je me doute qu'il est simple de retrouver une ancienne immatriculation pour un même véhicule.
Je me renseignais juste à savoir s'ils feraient des recherches pour trouver si l'immatriculation a bel et bien été modifié d'une part et si oui à quelle date ou seulement si l'immatriculation notifiée sur la contravention soit la même que sur le véhicule.
En gros je voulais savoir si l'on pouvait jouer sur le fait que l'immatriculation notifiée sur la contravention ne soit pas la même que sur le véhicule.
Je ne réfute en rien le fait que mon stationnement nécessitait une contravention suivant l'article R417-3 du code de la route, ni même le montant forfaitaire (cela ne gêne en rien de payer, au contraire je trouve cela normal). Juste savoir si le PV est toujours validable compte tenu du changement d'immatriculation.

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