CONTESTER UN PV POUR LEQUEL JE N AI PAS EU LA SOUCHE

Question

2 messages

06/08/2011 13:23

Bonjour,
Nous venons de recevoir une lettre nous demandant de payer 2 pv a une semaine d' intervalle qui datent de decembre 2010 et a l heure du pv je suis garée devant chez moi avec une vignette au mois. ils mentionnent stationnement génant mais cela est impossible(on roule a 30 dans les zones a 30 donc vous voyez dans quel esprit on est ....)
que peut- on faire svp et qq aurait-il un modele de lettre svp ??? merci a l' avance
Mel

Là , c ' est Razor qui va nous éclairer Dernière modification : 06/08/2011

2 messages

07/08/2011 15:35

SLT
LE PIRE C EST QUE CE N EST PAS UNE RELANCE AVEC MAJORATION (DECEMBRE 2010) C EST JUSTE UN COURRIER ME DEMANDANT DE PAYER ... APAREMENT SANS SOUCHE INITIALE ...PUISQUE PAS DE MAJORATION POUR PV IMPAYE...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 06/08/2011

9470 messages

06/08/2011 15:28

ça va être dur de contester sauf réellement à prouver que ce n'était pas votre véhicule (une vignette au mois ça ne prouve rien)

razor2 · Answer 2 · 06/08/2011

Modérateur

2083 messages

06/08/2011 19:30

Bonjour, idem, il faut que vous prouviez que vous n'avez pas commis les infractions reprochées, ce qui ne va pas être simple...