Contravention feu rouge non justifié

Publié le Vu 287 fois 5 Par Raphael69360
12/04/2019 13:06

Bonjour, j'ai reçu ce jour une contravention pour avoir grillé un feu rouge.

Infraction constatée par un radar automatique.

Je m'attendais à recevoir ce courrier car j'ai bien vu le flash arrière. Le problème est que je me suis bien arrêté au feu rouge (au moins 2 ou 3 minutes) et que j'ai bien redémarré au feu vert.

Pouvez-vous me dire quels recours j'ai, et quelle est la marche à suivre ?



Merci à vous. RL

12/04/2019 13:16

Bonjour

La seule action à entreprendre est de demander les cliches , puisque c'est au vu de ceux-ci que l'infraction est constatée .

Superviseur

12/04/2019 13:34


Le problème est que je me suis bien arrêté au feu rouge (au moins 2 ou 3 minutes) et que j'ai bien redémarré au feu vert.


Bonjour,

N'y avait-il pas un "sas vélo" ?

12/04/2019 13:52

Bonjour janus 2fr

le sas velo (R415-2 ou R121-6 , 10°) n'est pas une infranction de franchissement de feu (R412-30 ou R121-6 , 7° )

Superviseur

12/04/2019 16:33

Bonjour LESEMAPHORE,

Je sais bien, mais il y a de nombreux cas de verbalisation pour "feu grillé" alors que le conducteur a juste "ignoré" le sas vélo pour s'arrêter au droit du feu. En particulier avec les radars automatiques.

D'ailleurs, je viens de voir un article qui dit que le non respect du sas vélo est bien verbalisable suivant R412-30 du fait du non respect de l'arrêt avant la ligne tracée au sol. Encore une incohérence de plus...

12/04/2019 16:59

Janus2fr

Votre remarque est pertinente car l'infraction n'est pas le franchissement du feu rouge mais de l'inobservation par le conducteur d'un VL de l'arrét imposé au droit du feu ou en amont du passage pietons ou de ligne d'effet si traçée au sol

Un sas vélo outre sa specifité constitue bien en amont de ce sas une ligne d'effet .

Je ne vois donc , dans ces circonstances aucune contradiction à une double verbalisation .qui sont 2 infractions différentes

R412-30 CR

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Article R415-2 CR

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article
R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

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