convocation commissariat de police suite à une contestation

Publié le 29/01/2011 Vu 6631 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2011 10:27

bonjour,

mon véhicule s'est fait flashé en juin 2009.A la réception de l'amende,j'ai engagé une procédure de contestation (paiement en consignation, réclamation de la photo...).
La photo est nette, on voit une femme au volant (je suis un homme),je poursuit donc la procédure en envoyant les copies de mes pièces d'identités....
Après plusieurs courriers (il manquait toujours un document...)j'ai reçu une lettre me spécifiant que mon dossier sera envoyé auprès des services de mon département.
Quelques temps se passe, et je reçois le 31/08/2010, un courrier de l'OMP de ma ville, me disant qu'il ne donnait pas suite aux poursuites.
Formidable,je me fais rembourser la consignation...et me voilà convoqué pour une audition au commissariat de police ce samedi, et d'après les informations que j'ai pu obtenir, il s'agirait de cette affaire.

question : Que me reproche-t-on encore?
Suis-je pécuniairement responsable malgré l'article L121-3?
quel risque j'encoure?......

merci, je suis un peu inquiet.

Modérateur

27/01/2011 23:56

Peut etre veulent ils vous demander qui est la personne au volant ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

28/01/2011 00:08

Quel est l'excès de vitesse ? Plus ou moins de 50 km/h ?

28/01/2011 06:16

merci,

c'était un excès enregistré à 61 et retenu à 56 km/h...pas de quoi fouetter un chat!

et c'est pour ça que je me demande si c'est la procédure normale ou si je dois m'inquiéter pour un autre radar à plus de 50 km/h.(dont je n'ai aucun souvenir à vrai dire)

Sachez qu'aucun document(carte grise, permis...) n'est demandé sur le papier de convocation...

dans l'attente de vos commentaires...

Modérateur

28/01/2011 07:36

Si vous avez un courrier de l'OMP vous indiquant qu'il renonce aux poursuites, je pense que ce n'est pas pour la même affaire que vous êtes convoqué...
En effet, vous ne pouvez pas être poursuivi au titre du L121-3 à partir du moment où vous apportez la preuve que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, et quelle meilleure preuve que le cliché de l'excès de vitesse?
Tenez nous au courant.

28/01/2011 08:09

merci razor2,

je suis auditionné ce samedi à 16h.
sur la convocation, le motif est : audition
L'agent qui m'a convoqué étant en vacance, je n'aurais les informations que demain matin par téléphone.

les seules informations que j'ai pu filtrer lors mes conversations avec ses collaborateurs sont les suivantes:

"c'est une audition pour un radar"
et quand je demande s'il s'agit d'une infraction qui date de 2009, on me répond:
"peut-être, je ne sais pas, je sais juste que le dossier est épais"
(j'ai donc supposé qu'ils avaient les copies de mes multiples courriers)

mais votre remarque est pertinente, il ne s'agit peut-être pas de cette affaire.

si vous avez, des conseils à donne en cas de convocation pour une infraction plus grave (>50 km/h), n'hésitez pas!

merci!

29/01/2011 08:52

Bien j'en sais un peu plus (notez que ça n'a pas été facile).

Il s'agit bien de cette affaire...la bonne nouvelle est qu'elle parait surprise quand je lui parle du courrier de l'OMP.
elle ne doit pas l'avoir...(notez que je l'ai depuis 5 mois)

à vos commentaires!

Modérateur

29/01/2011 10:25

Ben vous y allez avec ce courrier et basta. L'affaire devra être classée sans suite à partir de la réponse de l'OMP...

29/01/2011 21:05

c'est ce que j'ai fait...c'est ce qu'il s'est produit

vos prédictions furent les bonnes.

si qq veut qq renseignements, je peux témoigner de cette experience.

à bientôt et merci encore.

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