Convocation devant un délégué...abscence

Publié le Vu 6581 fois 8 Par Maxou88
27/01/2014 21:11

Bonjour,
je ne sais pas si quelqu'un saura m'aider mais je tente le coup.

Alors tout d'abord, j'explique ce qui c'est passé:

Le 1er Janvier 2014 suite à un contrôle d'alcoolémie j'ai été contrôlé positif à hauteur de 0,87mg par litre d'air.

J'ai expliqué aux gendarmes que je préparais depuis plusieurs mois un départ très prochain pour l'étranger et ce pour une durée de plusieurs mois.
J'ai reçu ensuite ma convocation devant un délégué du procureur pour le 25 Mars. Les Gendarmes m'ont donc conseillé de prévenir le procureur de mon absence.
J'ai donc envoyé un courrier avec AR pour expliqué ma situation et voir si il y avait possibilité soit d'avancer la date soit de me faire représenter par un parent.
Après 15 jours d'attente je me décide de les recontacter par téléphone n'ayant pas eu de retour.
Là, ils me font comprendre qu'ils ne comptaient pas vraiment me répondre et vont demander à la Magistrat. Celle-ci aurait dit qu'elle maintenait la date du 25 Mars car je n'avais pas fournis de justificatif...

J'avais précisé sur le courrier que je n'avais pas encore réservé mon billet d'avion (j'aurais peut-être pas dû...) donc je ne vois pas trop quel justificatif j'aurais pu fournir si ce n'est mon Visa.

Dans mon courrier j'avais précisé aussi que j'étais actuellement sans emploi et que c'était en partis pour cela que je partais et que je ne pouvais pas me permettre d'attendre jusqu'au 25 Mars (sans emploi et avec un revenu d'ASS plus j'attends plus mes comptes s'appauvrissent).

Bref, on m'a fait comprendre que si je ne venais pas une décision serait prise sans moi. J'ai donc peur des retombés, c'est mon premier délit et j'assume l'entière responsabilité de mes actes, je ne peu m'en prendre qu'a moi même mais je demandais juste un aménagement pour ce rdv, en temps normal j'aurais attendu mais vivre avec l'ASS c'est pas évident. Enfin bon fallait pas rêver.

Maintenant j'en viens à ma question:
Puis-je y aller au culot et réserver mon billet d'avion puis renvoyer un courrier avec la photocopie de ce billet et une lettre expliquant que suite à mon précédent courrier qui est resté sans réponse de votre part (au final j'ai juste eu une réponse oral par une personne dont je ne connais pas la fonction...) et vue mes obligations financières je ne pourrais pas être présent le 25 Mars...

Ou d'après vous je risque gros en faisant cela?

Ce qui est frustrant c'est que ce n'est pas du tout dans l'intention de me dérober à cette convocation je suis prêt à y aller dès demain, je suis sinon prêt à faire une dérogation écrite à un parent...enfin je suis ouvert à toute proposition même "skype" lol (vous verrez un jour on fera ça par internet! ^^).

Mais là pour moi c'est comme une double peine bien que je mérite tout à fait d'être puni surtout que je suis le premier à reprendre mes amis qui conduisent avec des taux trop élever et que je ne connais que trop bien les risques que cela peut entrainer pour notre vie et la vie d’autrui surtout. Mais bon j'ai pas d'excuses pour autant.

Bref bref, je suis trop long comme toujours.
En tout cas si vous avez des conseils je suis preneur et je m'attends déjà à des réponses du genre: Tu te présente le 25 Mars et puis c'est tout...

Merci d'avance

28/01/2014 16:29

Cher Monsieur,

Le RDV avec le délégué vise à vous remettre normalement une ordonnance pénale, à savoir un jugement rendu sans que vous puissiez vous défendre, seul ou avec un avocat. Pour ce genre d'infractions, que je pratique tous les jours, c'est une peine d'amende de 500 euros ou plus et une suspension du permis de 6 mois.
A partir de cette remise, vous avez un délai compris entre 30 et 45 jours pour faire opposition, c'est à dire contester. Il est intéressant de contester car cela permet de faire valoir des vices de forme en nombre, et ainsi d'être relaxé.
Bref, je suis aussi bavard que vous…si vous n'allez pas au RDV, l'ordonnance pénale vous sera envoyée à votre adresse en LRAR plus tard.

28/01/2014 16:55

Merci de votre réponse, je suis allé voir une personne à la sous-préfecture qui m'a expliqué un peu la même chose que vous mais pour lui je vais sans doute prendre un peu plus de mois de suspension, peut-être 3 ou 4 en plus des 6mois.
D'après lui si je ne suis pas à la composition pénale ce n'est pas trop méchant (tant que je préviens avec la preuve de mon départ) mais du coup je ne pourrais pas avoir la notification et donc ma peine supplémentaire (les mois supplémentaires) ne prendront effet que lorsque j'aurais cette notification, notification que je devrais aller chercher à la gendarmerie.

Bilan j'aurais cette notification à mon retour de mon séjour et donc à mon retour je prendrais les mois supplémentaires de peines.

C'est pas vraiment une bonne nouvelle.
Confirmeriez-vous ses dires?

Merci beaucoup

05/04/2016 14:03

bonjour
j'ai moi aussi le même probleme j'ai une convocation devant le delegue du procureur pour chef désigné (escroquerie)... sauf que je n ai jamais etait convoquer a la police ou la gendarmerie pour une quelcquonque escroquerie de plus le seul soucis que j'ai eu etrait avec la caf , pour avoir recu des paiements que je n avais pas le droit sauf que je me suis arranger avec le conseil générale avec un échéancier et que je paie tous les mois ma dette jai appeler le delegue qui lui ne sais pas qu est ce que cela peut etre est ce possible que ce soit quelqu'un qui aurait porté plainte contre moi et que je n en sache rien ??

05/04/2016 14:05

de plus je ne vois pas pourquoi j irais a cette convocation qui ne me parle pas , je n'est absolument rien à me reprocher donc je n irais pas point final

Superviseur

05/04/2016 19:30

de plus je ne vois pas pourquoi j irais a cette convocation qui ne me parle pas , je n'est absolument rien à me reprocher donc je n irais pas point final

Bonjour,
Quelle est donc votre question ?

05/04/2016 20:52

Ma question : j ai une convocation devant le délégué du procureur pour une plainte du conseil général pour "escroquerie" pour un indus de 15000E la CAF RSA non droit que je suis en train de rembourser échéancier à l appuie il me reste 7000E encore a rembourser, j ai quand même cette convocation je suis dans les Alpes Maritimes , et je me pose la question cette convocation débouchera t'elle sur une amende administrative ? ?
si oui ya t il un plafond ?
cordialement

08/06/2016 13:27

Arfff..je suis dans le même cas, convocation dans 3semaine sauf qu'elle sait que je part dans 1semaine a plus de 1000km mais rien n'y fait..La déléguée ne veut rien entendre sauf que dans 1semaine j'ai plus de logement! Si je me présente pas elle m'envoie au tribunal correctionnelle..j'aimerai savoir si un membre de ma famille peut se présenter à ma place ou même mon avocate? C'est pour un droit de visite avec mon ex belle mère. .j'ai juste louper 3jour de médiation sur 6mois avec seulement 1certificat, je risque quoi?
Merci à ceux qui répondront..

23/01/2019 01:38

bonsoir jai un souci pr une convocation pr un rappel a la loi le 8 avril 2019 mais jai reserver 7 jours au ski durant cette periode du 6 au 13 Avril 2019 que je peux pas et ne veux pas annuler ce nest pas une raison valable pr demander un report ou un avancement de la convocation ?

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