Dépassement de ligne blanche

Publié le 03/11/2014 Vu 1406 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/11/2014 10:19

Bonjour, hier soir je me suis fait arrêter par les gendarmes, pour un "dépassement de ligne blanche" qui est absolument faux, les gendarmes m'ont fait m'arrêter en face de la ligne blanche d'un stop, (donc au milieu d'une route, en contre-sens) Et ils se sont arrêté sur une piste cyclables, et m'ont accusé d'avoir "dépassé la limitation de vitesse, dépassé une ligne blanche discontinue, et d'avoir un feu cassé" sauf que mes feux fonctionnent parfaitement, que je n'avais pas dépassé de ligne blanche et que je n'avais pas non plus dépassé la limitation de vitesse, ils m'ont tenu pendant plus de 30 minutes, j'ai donc signer l'appareil électronique pour pourvoir partir mais j'aimerai maintenant contester car je ne suis absolument pas d'accord avec eux.

Merci de vos réponse.

Superviseur

02/11/2014 10:27

Bonjour,
Décidément, ces gendarmes vous en veulent ! Trois fausses infractions !
Pour contester, il va vous falloir apporter la preuve que vous n'avez pas commis ces infractions.
Attendez déjà de recevoir les avis d'infraction et revenez nous dire exactement comment ils sont libellés (avec les articles du code de la route).

02/11/2014 13:08

D'accord merci, je vous en informerai quand je recevrai les papiers.
J'ai quand même une autre question, sachant que j'ai signé le PVE (procès verbal électronique) en marquant que j'étais d'accord avec les gendarmes, puis-je quand même faire opposition ou une fois que c'est signé je ne peux plus rien faire ?

Superviseur

03/11/2014 08:08

Votre signature n'indique pas que vous reconnaissez les faits, mais juste que vous reconnaissez avoir été averti par l'agent verbalisateur.
Cela ne vous prive pas du droit de contester. Seul le règlement des amendes vous empêche ensuite de contester.
Mais comme déjà dit, pour contester, il faudra apporter des arguments démontrant que les gendarmes se trompent, ce qui n'est pas toujours facile...

03/11/2014 13:25

D'accord c'est déjà positif, étant donné que nous étiont 4 dans la voiture et que l'on a tous vu que je ne franchissait pas (il n'y a que les gendarmes ou ont vus ca ..) ca devrait aller, on verra bien ..
Merci encore, je vous renvoie un message des que je recois les papiers.

Superviseur

03/11/2014 13:41

Attention, souvent les juges rejettent le témoignage des passagers du véhicule, surtout s'ils sont liés au conducteur (famille, amis, employés).
Bien qu'une jurisprudence existe il me semble où le témoignage d'un passager avait été retenu par la cour de cassation.
Il vaut donc mieux utiliser des témoignages extérieurs...

Modérateur

03/11/2014 14:23

Bonjour,
Ne vous faites pas d'illusion quant à vos chances d'obtenir gain de cause................

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter