Dépassement de ligne blanche

Publié le Vu 1102 fois 6 Par aliicia
02/11/2014 10:19

Bonjour, hier soir je me suis fait arrêter par les gendarmes, pour un "dépassement de ligne blanche" qui est absolument faux, les gendarmes m'ont fait m'arrêter en face de la ligne blanche d'un stop, (donc au milieu d'une route, en contre-sens) Et ils se sont arrêté sur une piste cyclables, et m'ont accusé d'avoir "dépassé la limitation de vitesse, dépassé une ligne blanche discontinue, et d'avoir un feu cassé" sauf que mes feux fonctionnent parfaitement, que je n'avais pas dépassé de ligne blanche et que je n'avais pas non plus dépassé la limitation de vitesse, ils m'ont tenu pendant plus de 30 minutes, j'ai donc signer l'appareil électronique pour pourvoir partir mais j'aimerai maintenant contester car je ne suis absolument pas d'accord avec eux.

Merci de vos réponse.

Superviseur

02/11/2014 10:27

Bonjour,
Décidément, ces gendarmes vous en veulent ! Trois fausses infractions !
Pour contester, il va vous falloir apporter la preuve que vous n'avez pas commis ces infractions.
Attendez déjà de recevoir les avis d'infraction et revenez nous dire exactement comment ils sont libellés (avec les articles du code de la route).

02/11/2014 13:08

D'accord merci, je vous en informerai quand je recevrai les papiers.
J'ai quand même une autre question, sachant que j'ai signé le PVE (procès verbal électronique) en marquant que j'étais d'accord avec les gendarmes, puis-je quand même faire opposition ou une fois que c'est signé je ne peux plus rien faire ?

Superviseur

03/11/2014 08:08

Votre signature n'indique pas que vous reconnaissez les faits, mais juste que vous reconnaissez avoir été averti par l'agent verbalisateur.
Cela ne vous prive pas du droit de contester. Seul le règlement des amendes vous empêche ensuite de contester.
Mais comme déjà dit, pour contester, il faudra apporter des arguments démontrant que les gendarmes se trompent, ce qui n'est pas toujours facile...

03/11/2014 13:25

D'accord c'est déjà positif, étant donné que nous étiont 4 dans la voiture et que l'on a tous vu que je ne franchissait pas (il n'y a que les gendarmes ou ont vus ca ..) ca devrait aller, on verra bien ..
Merci encore, je vous renvoie un message des que je recois les papiers.

Superviseur

03/11/2014 13:41

Attention, souvent les juges rejettent le témoignage des passagers du véhicule, surtout s'ils sont liés au conducteur (famille, amis, employés).
Bien qu'une jurisprudence existe il me semble où le témoignage d'un passager avait été retenu par la cour de cassation.
Il vaut donc mieux utiliser des témoignages extérieurs...

Modérateur

03/11/2014 14:23

Bonjour,
Ne vous faites pas d'illusion quant à vos chances d'obtenir gain de cause................

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