Depassement de vehicule sans retour bref

Publié le 08/05/2024 Vu 6131 fois 7 Par
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25/08/2014 12:49

Bonjour,
Début juillet 2013 j'ai était arrêté pour un dépassement soi-disant sans possibilité de retour bref.
Sur une route à 90 le véhicule devant roulait à 80 et les voitures roulaient à touche-touche donc sans respect des distances de sécurité. Je dépasse et le véhicule a accéléré en même temps. Je conduisais une Sandero GPL donc j'ai mis un peu de temps pour le dépasser. Une voiture arrivait en face mais j'ai pu me rabattre avec un peu de marge. Quand il a accéléré j'avais 2 options : freiner assez fort et essayer de me remettre derrière mais les autres véhicules le collait ou continuer. J'ai continué car j'avais le temps de passer bien qu'un peu juste.J'ai attendu de bien avoir le véhicule dépassé dans le rétroviseur.

Plusieurs centaines de mètres voir un kilomètre après je me suis fais arrêté par la gendarmerie pour dépassement sans possibilité de se rabattre rapidement. J'ai contesté l'amende pour les raisons citées ci-dessus et aussi parce que les gendarmes étaient sûrement assez loin (vu le temps qu'ils ont mis pour me rejoindre) et que je doutais qu'ils aient pu voir les choses correctement. Ils n'ont pas parlé que juste avant j'avais fait un autre dépassement, que la voiture en face avait fait appel de phares,... Pour moi il est impossible qu'ils aient vus avec précision ce qu'il c'est passé et identifier mon véhicule. Ils ont vu un véhicule gris et on retrouvé un véhicule gris plus et l'on arrêtè.

Je voudrais avoir des précisions sur cette notion floue de dépassement. J'hésite à faire opposition mais sur quelques infos glanées cela semble peine perdue. Qu'en pensez-vous?

Une réponse rapide serait apprécier. Plus que l'amende c'est les points qui m'importent.
Est-ce-t-il un moyen d'éviter la perte de points? Une foie j'avais entendu que payer en rajoutant 1 euros engendrait des complications administrative et que souvent la perte de points ne pouvait s'effectuer. C'est un peu floue ce que je dis pais je ne me souviens plus des détails. C'est un gendarme qui nous l'avait dit

25/08/2014 13:33

Re,

Je précise que devant le véhicule doublé il n'y avait aucun véhicule.

Je viens de trouver cet article.

Article R414-7
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003
Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Au mieux si vraiment mon dépassement n'était pas règlementaire ils auraient du invoquer ce motif plutôt que le dépassement de vehicule sans retour bref.

Désolé pour toutes ces questions.

Merci

Modérateur

25/08/2014 18:57

Bonjour, vous n'avez aucune chance de contester quoi que ce soit le pv faisant foi jusqu'à la preuve contraire qu'il vous revient d'apporter...Donc si vous n'avez pas une "preuve" imparable que vous n'avez pas commis cette infraction, votre contestation n'aboutira pas. Pour votre idée sur la perte de points, c'est ce qu'on appelle un "hoax", une rumeur véhiculée sur le net et qui n'a jamais fonctionné...désolé pour vous.

26/08/2014 10:10

Merci. Je m'en doutais

J'ai trouvé cela:

Il est également indispensable que l’adresse soit notée avec précision, et non pas vaguement, comme "aux abords du carrefour X" ou "sur la route de campagne de la commune Z". Au contraire, il faut impérativement que soient indiqués le point kilométrique (si vous circuliez sur l’autoroute) ou le point routier (sur les nationales ou les départementales). En ville, il faut que soit noté le "numéro de lampadaire" (ou numéro de feu tricolore).

Dans qu'elle mesure est-ce valable? J'ai sur mon PV le nom de la commune et un lieu-dit. Est-ce suffisant?

Est-ce que ce qu'il y a des mentions obligatoires qui sont souvent oubliées?

Ce sera mes dernières questions. Je crois que je dois faire mon deuil des points.

Modérateur

26/08/2014 10:27

Bonjour,
Malheureusement, si une erreur ou une imprécision dans le lieu de l'infraction, dans le cas d'un PV relevé au vol ou par voie automatisée peuvent entrainer l'annulation du pv, il en est differemment dans le cas d'une interception sur place du contrevenant...La jurisprudence semble considérer cela comme des "erreurs matérielles" qui n'ôtent pas leur force probante au PV. Alors parfois, on voit des juges de proximité donner raison pour ce genre d'arguments aux contrevenants. Mais la plupart du temps, le Ministère Public fait appel ou se pourvoie en cassation et là par contre, la jurisprudence étant assez clair à ce sujet, le contestataire perd. Donc comme vous avez été arrêté sur place, une éventuelle imprécision/erreur sur le lieu de l'infraction ne vous donne que bien peu d'espoir en cas d'éventuelle contestation.

26/08/2014 10:35

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide. J'espère que ce sera utile à d'autres

07/05/2024 19:59

Bonjour, alors que je circulais sur l'A31 de Nancy à Lyon, devant moi il y avait un poids lourd qui roulait à 85km quand j'ai remarqué une entrée sur l'A31 et comme personne ne venait à ma gauche j'ai allumé le clignotant et ont facilité l'entrée de deux véhicules légers mais pareil. Ils ne m'ont pas facilité le virage à droite et j'ai continué à doubler jusqu'à dépasser le poids lourd, j'ai été arrêté par la police nationale et j'ai été condamné à une amende de 90 €, dit le agent, c'est parce que j'ai mis beaucoup de temps à dépasser, ce qui m'a pris +- 1,5 ou 2 minutes, est-ce légal ?? De plus, je suis un chauffeur de poids lourds étranger où l'officier a prononcé des propos racistes et m'a même ri au nez en disant que, franchement, les chauffeurs étrangers n'ont aucun droit et que nous payons et gardons le silence, dans ce cas, que puis-je faire ??

Superviseur

08/05/2024 10:01


c'est parce que j'ai mis beaucoup de temps à dépasser, ce qui m'a pris +- 1,5 ou 2 minutes, est-ce légal ??


Bonjour,

Oui, selon l'article R414-4 du code de la route. Vous ne pouvez engager un dépassement que s'il y a une assez grande différence de vitesse avec le véhicule dépassé pour que le dépassement soit suffisament bref.


Article R414-4

Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 () JORF 22 juin 2003

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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