Déroulé de l'ordonnance pénale

Publié le 14/10/2021 Vu 227 fois 3 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/10/2021 14:27

Bonjour,

Je dois me présenter au tribunal dans 10 jours pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle.
Bien renseigné sur les peines qui pouvaient être prononcées, je voulais savoir comment se passe l'audience (bien que ça n'en soit pas une puisque pas de débat). Combien de temps dure la notification ? Je travaille le jour même et n'ai pas réussi à joindre le tribunal pour demander réception de l'OP par recommandé (D'ailleurs je pense qu'ils auraient refusé ma requête).

Deuxième et dernière question : Si jamais le ministère public veut renvoyer le dossier devant le tribunal, en serai-je averti au préalable, ou le saurai-je uniquement lors du rendez-vous avec le délégué du procureur ?

Merci.

Bien à vous. Dernière modification : 14/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

14/10/2021 08:54

Bonjour,

Il n'y aura pas de débat. Le rendez-vous dure très peu de temps. Le substitut vous communique votre ordonnance et vous aurez 45 jours pour y former par LR/AR adressée au greffe, oppositioin. C'est alors que l'affaire repart au tribunal judiciaire qui, lui, en audience correctionnelle, va prononcer les sanctions pénales. Sachez que les sanctions pénales prévues sur une ordonnance pénale sont toujours moins importantes que celles qui seront prises à l'audience.

14/10/2021 09:32

Bonjour


Si jamais le ministère public veut renvoyer le dossier devant le tribunal,


C'a ne sera pas , puisque c'est precisement l'OMP qui à choisit l'ordonance penale en alternative du contradictoire au tribunal

14/10/2021 09:51

Bonjour,

Merci pour vos réponses. En espérant que le sujet puisse en aider d'autres, nous pouvons le considérer comme résolu.

Très bonne journée à vous.

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