Double contravention de stationnement

Bonjour,

J'ai reçu 2 avis de contravention de stationnement :
à 11h49 pour non acquittement de la redevance,
à 12h27 pour stationnement gênant de véhicule.

Est-ce normal que pour la même faute, on reçoive 2 contraventions différentes avec 30 minutes d'écart ? Ils auraient pu en faire une 3ième 10 minutes après ??!?

à 12h27 pour stationnement gênant de véhicule.

Bonjour
C'est un titre d'un article mais ce n'est pas une infraction .
L'infraction est l'une des 14 listées dans cet article
Il faut donc un motif pour identifier la nature de l'infraction ou à défaut l'alinéa correspondant .

Bjr



Est-ce normal que pour la même faute, on reçoive 2 contraventions différentes avec 30 minutes d'écart ? Ils auraient pu en faire une 3ième 10 minutes après ??!?



ce n'est pas la même faute :
la première faute : vous ne payez pas le prix
la deuxième faute : vous dépassez la durée de stationnement autorisée ..

Bonjour,

JE n'ai pas été précis :

La première contravention que j'ai reçu pour un montant de 17 € est pour le stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : non acquittement de la redevance.

La seconde contravention pour un montant de 35 € est stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, avec enlèvement de véhicule demandé.

Est-ce que cela sert à quelque chose de contester et si oui, y'a t'il un article pour empêcher d'avoir plusieurs contravention pour la même chose ?

Bonjour
La seconde contravention pour un montant de 35 € est stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, avec enlèvement de véhicule demandé.

Il faut donc
1- qu'il existe un arrêté
2- que la prescription de l'arrêté soit portée à la connaissance des usagers par signalisation verticale
(le panneau B6 + panonceau enlèvement est suffisant)
ou prescription en entrée de zone ou de commune .
3- Que le PV mentionne le numéro d'arrêté puisque c'est lui qui sert de base à la constatation de l'infraction , l'article R417-10, II, 10° n'étant que la partie répressive de la contravention. Pour cet article le PVe comporte précisément des indexs à remplir en plus de la croix "par arrêté "

Indépendamment si les 2 avis sont à la même adresse, c'est un motif supplémentaire de contestation
Le même fait ne peut donner lieu à 2 poursuites différentes.
L'autorisation de stationnement contre redevance (règlement de police ) ne peut se transformer en stationnement interdit gênant(arrêté municipal)

Bonjour,
Effectivement, si les 2 PV concernent le même stationnement, celui-ci ne peut pas à la fois être payant, donc autorisé, et gênant, donc interdit.
Si le stationnement à cet endroit est bien gênant, seul le second PV est valable.

Bjr,
Mouais ...
Demandez à la mairie la copie de l'arrêté ..
Sans cet arrêté, il est difficile de vous en dire davantage ..

Bonjour
Je vous remercie pour vos conseils.
Je vais envoyer un courrier de contestation.