écart de 0,30g entre les deux flacons analysés

Publié le 12/10/2015 Vu 1530 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/04/2015 06:57

Suite a accident sans blessé.. la première analyse de sang sort à 1,59 G/L , je demande l'analyse du deuxième flacon et là elle sort à 1,29G/L !!! puis-je demander une annulation de procédure?

Merci de votre réponse.

24/04/2015 14:34

Bonjour,

Demander, on peut toujours.

Obtenir, c'est autre chose.

Ce qu'on obtient, c'est encore autre chose.

Compte tenu du fait que votre taux d'alcoolémie était, même à la seconde analyse, largement supérieur à la limite autorisée, que vous ne maîtrisiez pas votre véhicule (tombé au champ d'honneur de l'éthylisme routier) et que des membres assermentés des forces de l'ordre ne manqueront certainement pas de relever votre état d'ébriété manifeste...

Tentez le si vous voulez, et regardez bien le visage du juge quand vous ferez valoir vos éléments de défense : vous y verrez certainement le degré de patience et de compréhension descendre à la même vitesse que remontera votre peine au niveau des peines maximum encourues.

Boire ou conduire, il faut choisir.
Et si on ne choisit pas, on assume, c'est le minimum...

Cordialement,

27/04/2015 15:53

Votre réponse est assez dirigée. Je m'explique:
Je voulais faire remarquer que dans ce cas de figure , l'écart de 0,30g correspond à une variation de presque 20% sur la précision d'une analyse... ce qui , vu du coté répressif ne change pas dans son minimum de 0,50g la législation, mais autorise la réflexion sur l'anormalité d'une telle imprécision qui est de nature à s'interroger sur la crédibilité des analyses et de ce fait des sanctions.
Et par extension de la légitimité des poursuites..
Si une autre version peut être apportée à mes interrogations, je suis preneur.. Merci.

27/04/2015 16:04

BBrecht37...
Il n'est pas rare de voir que des personnes dans une situation délictuelle ou criminelle "sortent" des procédures suite à vice ou faute de procédure.

Pour faire simple , cette différence de quasi 20% peut elle être considérée comme vice ou faute dans la procédure.. Vous comprendrez que je cherche la coquille dans ce dossier. Je suis , par ailleurs, quelqu'un qui assumera ses responsabilités, mais..juste ses responsabilités.
Guylaplaya.

05/05/2015 05:25

Personne dans ma situation ...ou un avocat ayant déjà eu ce cas à défendre?

10/10/2015 09:34

Je relance et remonte ma question.. je passe au tribunal dans 1 mois.. Merci de me répondre.

10/10/2015 10:08

bonjour je ne comprends pas quand vous dites vouloir profiter d'un vice de procédure éventuel pour ne pas etre puni et vouloir en meme temps assumer juste vos responsabilités?quelles sont ces "justes" responsabilités? vous ne voulez pas etre puni du tout car vice de procédure? ou bien etre puni pour 1.29g/l plutot que 1.59g/l?

12/10/2015 10:56

Bonjour,
Bien évidemment au regard de l'écart entre les deux taux, il faut soulever le doute quant à la fiabilité des analyses.
Toutefois, je pense que je le soulèverais au fond et non en nullité.
Cdt,
Me SEBAN
http://www.maitreseban.fr

12/10/2015 12:27

Merci Maître de votre réponse.. je vais sur votre site et voir pour approfondir le dossier.

12/10/2015 12:48

Je profite de la file pour vous remercier de la qualité de votre accueil téléphonique.

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