Excès de vitesse de 2008

Publié le 10/06/2021 Vu 333 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/06/2021 17:11

Bonjour,

J’ai donné mon véhicule à un jeune en difficulté et au moment d'imprimer le certificat administratif de non gage, j'ai vu qu'il y avait une opposition au transfert du certificat d'immatriculation : une amende pour excès de vitesse non payé + majoration = 180 €. J’ai contacté le service Trésorerie concernée pour demander une clémence. Je reçois de leur part une copie de l'amende et les moyens de la payer, rien d'autre.

J’ai renvoyé un mail pour réitérer ma demande et aucune réponse concrète hormis la copie de demande de paiement.
L’amende date de l'année 2008 soit 13 ans. Serait-il possible d'obtenir votre clémence afin d'annuler cette opposition.

En vous remerciant par avance pour votre réponse. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

09/06/2021 17:28

bonjour,

la carte grise du véhicule comportait-elle votre bonne adresse de l'époque ?

salutations

09/06/2021 17:48

Bonjour,

En tout cas, ce n'est pas la trésorerie qui est chargée de recouvrer l'amende qui peut vous accorder une clémence et il paraît trop tard pour l'obtenir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/06/2021 18:34


Bonjour PM

En tout cas, ce n'est pas la trésorerie qui est chargée de recouvrer l'amende qui peut vous accorder une clémence et il paraît trop tard pour l'obtenir.



Vous feriez mieux de vous cantonner dans votre specialité
Article 530-4 CPP
Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 115




Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne
conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de
ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise
gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du
ministère public, mais au comptable public compétent.

Dans ce cas, l'article 529-10 n'est pas applicable.

S'il estime la demande justifiée, le comptable public compétent peut alors
octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle
ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des
sommes dues, conformément à l'article 707-4.

09/06/2021 18:48

Je ne savais pas que réclamer la clémence implique que l'on a des difficultés financières...

Mais vous allez sans doute nous expliquer cela sans agressivité et avec des propos corrects, ça changera...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/06/2021 09:37

Bonjour,


__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

10/06/2021 11:41

Bonjour,

Pour ma part, lorsque j'envoie plusieurs messages dans la même journée sur un même sujet, je ne dis pas "bonjour" à chaque fois, je pense que c'est le cas de beaucoup en ce forum et parfois certains oublient dès le premier message du jour...

A moins que ce soit juste pour occuper son temps de dire "bonjour" sans participation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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